Demande de remboursement 4 ans après
elglavio
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique mon cas.
Voilà 4 ans, je me suis fais rouler par une personne, qui m'a donnée un chèque de 4000 euros à déposer à ma banque, somme que je lui ai remis en liquide immédiatement après, je sais, j'ai été bien naïf, il s'agissait d'une arnaque, c'était en janvier 2006. Il y a une semaine, je reçois un courrier d'un cabinet d'avocats mandaté par le crédit agricole, qui me demande de rembourser la somme qu ils ont due rembourser à leur cliente. Est ce normale qu'ils ce réveillent seulement 4 ans après et si oui, ai-je un recours. Je ne peux pas me retourner vers la personne qui m'a fait cette arnaque puisque je ne lui ai fais signer aucun papier. J'attends votre réponse, merci d'avance.
Je vous explique mon cas.
Voilà 4 ans, je me suis fais rouler par une personne, qui m'a donnée un chèque de 4000 euros à déposer à ma banque, somme que je lui ai remis en liquide immédiatement après, je sais, j'ai été bien naïf, il s'agissait d'une arnaque, c'était en janvier 2006. Il y a une semaine, je reçois un courrier d'un cabinet d'avocats mandaté par le crédit agricole, qui me demande de rembourser la somme qu ils ont due rembourser à leur cliente. Est ce normale qu'ils ce réveillent seulement 4 ans après et si oui, ai-je un recours. Je ne peux pas me retourner vers la personne qui m'a fait cette arnaque puisque je ne lui ai fais signer aucun papier. J'attends votre réponse, merci d'avance.
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16 réponses
"le credit agricole qui me demande de rembourser la somme qu ils ont due rembourser à leur cliente"
vous pouvez expliciter ce rapport entre vous, votre banque, le Crédit Agricole et "leur cliente" ?
vous pouvez expliciter ce rapport entre vous, votre banque, le Crédit Agricole et "leur cliente" ?
Oui, c'es vrai que j'ai été un peu vague. Alors, moi je suis à la banque de bretagne, j'ai déposé le chèque de leur cliente, à ma banque, qui a donc été retiré sur son compte au crédit agricole, somme que j'ai remis en liquide à une autre personne.
Bonjour
Je ne comprend rien à votre transaction
Soyez plus claire car c'est confus
Vous avez encaissé un cheque de 4000 euro qui n'était pas à votre nom ?
Quel était votre interet à vous dans cette histoire puisque vous encaissez et donnez cet argent à un autre
Expliquez nous afin qu'on puisse vous conseiller au mieux
cordialement
Je ne comprend rien à votre transaction
Soyez plus claire car c'est confus
Vous avez encaissé un cheque de 4000 euro qui n'était pas à votre nom ?
Quel était votre interet à vous dans cette histoire puisque vous encaissez et donnez cet argent à un autre
Expliquez nous afin qu'on puisse vous conseiller au mieux
cordialement
En fait, la personne qui m'a donné le chèque avait besoin de liquidité, donc elle m'a donné le chèque pour je lui redonne le montant en liquide, je sais, ça peut paraitre gros, mais à l'époque j'étais en rain de tomber amoureux, c'est pour ça que je ne me suis pas méfié, bien mal m'en a pris. Je n'avais donc aucun bénéfice à le faire. Avec du recul je me demande pourquoi ma banque m'a laissé prendre une telle somme alors que je venais juste de déposer le chèque.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Mais votre compte à la Banque de Bretagne :
- a été crédité de cette remise de chèquies il y a qautre ans,
-a t-il été débité de cette même somme ou celle-ci vous a t-elle été définitivement créditée chez cette banque
- quel est le motif pour lequel le chèque de 4.000 € est contesté ?
- a été crédité de cette remise de chèquies il y a qautre ans,
-a t-il été débité de cette même somme ou celle-ci vous a t-elle été définitivement créditée chez cette banque
- quel est le motif pour lequel le chèque de 4.000 € est contesté ?
Voila, Gérard vous a précisé la question
Il faut une réponse claire sur la raison de constestation de cet opération
A qui appartenait le cheque ?
A la personne qui avait besoin d'argent liquide ?
Il faut une réponse claire sur la raison de constestation de cet opération
A qui appartenait le cheque ?
A la personne qui avait besoin d'argent liquide ?
J'oubliais le principal, il c'est en fait avéré que c'était un chèque volé. Le chèque a bien été crédité il y a 4 ans, mais j'ai aussitôt retiré la somme que je venais de déposer.
Je m'excuse pour le mal que j'ai à formuler ma demande, mais je panique un peu, puisque je n'ai pas cette somme à disposition.
En tout cas, merci de vous pencher sur mon cas.
Je m'excuse pour le mal que j'ai à formuler ma demande, mais je panique un peu, puisque je n'ai pas cette somme à disposition.
En tout cas, merci de vous pencher sur mon cas.
Donc cette somme n'a pas été contrepassée par votre banque qui a dû refuser le rejet trop tardif (ou pour cette même raison, cela ne lui a pas été demandé)
Il y a déjà une erreur de votre banque qui a fourni à la banque tirée vos coordonnées sans, a priori, de réquisition du parquet !
Faute grave quant au respect du secret professionnel s'il n'y a pas d'action en cours.
Que vous disent les avocats du Crédit Agricole quant à une éventuelle action en cours ?
A mon sens, nous sommes dans le cas d'une prescription quinquennale au titre du nouvel article 2224.
"Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. "
Il y aurait donc encore huit mois à tenir !
Il y a déjà une erreur de votre banque qui a fourni à la banque tirée vos coordonnées sans, a priori, de réquisition du parquet !
Faute grave quant au respect du secret professionnel s'il n'y a pas d'action en cours.
Que vous disent les avocats du Crédit Agricole quant à une éventuelle action en cours ?
A mon sens, nous sommes dans le cas d'une prescription quinquennale au titre du nouvel article 2224.
"Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. "
Il y aurait donc encore huit mois à tenir !
Le problème c'est que sur le courrier des avocats, il veulent que je rembourse la somme avant le 20 de ce mois.
Je vous retranscrit le courrier que j'ai reçu.
"Monsieur,
J'interviens auprès de vous en ma qualité de conseil habituel du Crédit Agricole du Morbihan.
Il c'est avéré que fin Janvier 2006, vous avez subtilisé et utilisé frauduleusement plusieurs formules de chèques appartenant à Madame ...., cliente du crédit agricole du morbihan.
Toutefois, une seule formule a été débitée de son compte, le 31 Janvier 2006, lui causant un préjudice d'un montant de 4000 euros.
Mon client a été contraint d'indemniser Madame ....
Le crédit agricole du morbihan est à ce jour titulaire d'une quittance subrogative dans les droits et actions de madame .... à votre encontre.
En conséquence, par la présente je vous mets en demeure d'avoir à régler, pour le 20 mai 2010 cette somme de 4000 euros.
Faute de ce faire, je vous informe que j'ai reçu mandat à l'effet d'engager à votre encontre toute procédure d'exécution.
La présene constitue une mise en demeure faisant courir les interêts de droit.
J'attends votre réponse, soit directement, soit de préférence par l'intermédiaire de votre conseil habituel.
Veuillez croire, monsieur, à l'expression de mes sentiments distinguée."
Je tiens à préciser que je n'ai présenté qu'n seul chèque.
Je vous retranscrit le courrier que j'ai reçu.
"Monsieur,
J'interviens auprès de vous en ma qualité de conseil habituel du Crédit Agricole du Morbihan.
Il c'est avéré que fin Janvier 2006, vous avez subtilisé et utilisé frauduleusement plusieurs formules de chèques appartenant à Madame ...., cliente du crédit agricole du morbihan.
Toutefois, une seule formule a été débitée de son compte, le 31 Janvier 2006, lui causant un préjudice d'un montant de 4000 euros.
Mon client a été contraint d'indemniser Madame ....
Le crédit agricole du morbihan est à ce jour titulaire d'une quittance subrogative dans les droits et actions de madame .... à votre encontre.
En conséquence, par la présente je vous mets en demeure d'avoir à régler, pour le 20 mai 2010 cette somme de 4000 euros.
Faute de ce faire, je vous informe que j'ai reçu mandat à l'effet d'engager à votre encontre toute procédure d'exécution.
La présene constitue une mise en demeure faisant courir les interêts de droit.
J'attends votre réponse, soit directement, soit de préférence par l'intermédiaire de votre conseil habituel.
Veuillez croire, monsieur, à l'expression de mes sentiments distinguée."
Je tiens à préciser que je n'ai présenté qu'n seul chèque.
Bonjour (re)
Es ce la meme personne qui vous a demandé d'encaisser le cheque et qui ensuite porte plainte pour vol de cheques ?
Tres important la réponse ?
Es ce la meme personne qui vous a demandé d'encaisser le cheque et qui ensuite porte plainte pour vol de cheques ?
Tres important la réponse ?
Non, ce n'est pas la même personne. la personne qui m'avait remis le chèque m'avait dit que c'était le chèque d'une amie à elle. Plus j'écris ces lignes, plus je m'aperçois que j'ai vraiment été naïf, c'est la 1ère fois que ça m'arrive à ce point là.
re
Vous n'avez pas le choix que de payer
C'est du pénal, si cela va en justice, c'est plus grave
Voyez un arrangement avec les avocats qui vous ont écrit
Un échelonnement
Bon courage
Vous n'avez pas le choix que de payer
C'est du pénal, si cela va en justice, c'est plus grave
Voyez un arrangement avec les avocats qui vous ont écrit
Un échelonnement
Bon courage
conseil
Montrez leur votre bonne volonté à vouloir payer
Car ils vont vous suggerer de prendre un crédit pour solder la somme d'un coup
Essayez de leur suggerer que votre crédit risque de ne pas etre accepter ou meme que vous vous etes renseigné deja aupres de votre banque
Ceci afin qu'il vous accorde un échelonnement que vous devrez respecter (une convention )
Convention qui précisera que si vous vous engagez à regler cette somme , ils renonceront à toute poursuite à votre encontre
(tres important )
Si il exige le paiement immediat,alors exiger surtout cette convention qui les engagera dans le futur à ne plus faire valoir leur droit (pour une poursuite en justice )et prenez un crédit , car vaut mieux éviter le tribunal
Cordialement
Montrez leur votre bonne volonté à vouloir payer
Car ils vont vous suggerer de prendre un crédit pour solder la somme d'un coup
Essayez de leur suggerer que votre crédit risque de ne pas etre accepter ou meme que vous vous etes renseigné deja aupres de votre banque
Ceci afin qu'il vous accorde un échelonnement que vous devrez respecter (une convention )
Convention qui précisera que si vous vous engagez à regler cette somme , ils renonceront à toute poursuite à votre encontre
(tres important )
Si il exige le paiement immediat,alors exiger surtout cette convention qui les engagera dans le futur à ne plus faire valoir leur droit (pour une poursuite en justice )et prenez un crédit , car vaut mieux éviter le tribunal
Cordialement
Je viens de contacter le cabinet d'avocats, qui ont été très sympathique et qui m'ont rassuré. En fait ils m'ont dis de leurs faire parvenir un courrier en y notant ma situation financière et les crédit que j'ai en cours, puis d'y mettre la somme que je peux rembourser par mois. Si la banque est d'accord, ils me font parvenir un rib pour un prélèvement automatique.
Je respire un peu.
merci encore.
Je respire un peu.
merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...