PACS et double résidence
Résolu
la67
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon ami travaille dans le "68" la semaine et revient chaque week-end, à mon domicile dont je suis propriétaire, dans le "67". Nous nous sommes pacsés en octobre 2009 et nous avons signalé mon adresse "67" comme domicile fiscal commun.
Cette année, nous devons faire 3 déclarations (2 individuelles et une commune) :
- pour la commune, je mets donc notre adresse fiscale commune pour l'adresse "67" depuis la date du pacs,
- pour la sienne (du 1/01/2009 à date de pacs), je dois mettre la même adresse que sur la déclaration commun ou bien, nous devons mettre son adresse "68" (où il travaille la semaine) ?
Si nous mettons, l'adresse commune "67", paiera-t-il pour le 01/01/2010 une taxe d'habitation pour les 2 logements?
Merci de m'informer de l'adresse fiscale que nous devons renseigner sur sa feuille de déclaration avant "pacs".
Mon ami travaille dans le "68" la semaine et revient chaque week-end, à mon domicile dont je suis propriétaire, dans le "67". Nous nous sommes pacsés en octobre 2009 et nous avons signalé mon adresse "67" comme domicile fiscal commun.
Cette année, nous devons faire 3 déclarations (2 individuelles et une commune) :
- pour la commune, je mets donc notre adresse fiscale commune pour l'adresse "67" depuis la date du pacs,
- pour la sienne (du 1/01/2009 à date de pacs), je dois mettre la même adresse que sur la déclaration commun ou bien, nous devons mettre son adresse "68" (où il travaille la semaine) ?
Si nous mettons, l'adresse commune "67", paiera-t-il pour le 01/01/2010 une taxe d'habitation pour les 2 logements?
Merci de m'informer de l'adresse fiscale que nous devons renseigner sur sa feuille de déclaration avant "pacs".
A voir également:
- PACS et double résidence
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Refaire bip portail résidence - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonsoir
Vous devez indiquer pour les 3 déclarations l'adresse au 1er janvier 2010 (vos dossiers seront traités voire transférés à un centre des impôts du 67).
Votre unique taxe d'habitation 2010 sera calculée au vue des seuls éléments mentionnés sur la déclaration commune !!
Mais, si au 1er janvier 2010 vous occupiez une autre résidence, elle sera considérée comme du secondaire.
Vous devez indiquer pour les 3 déclarations l'adresse au 1er janvier 2010 (vos dossiers seront traités voire transférés à un centre des impôts du 67).
Votre unique taxe d'habitation 2010 sera calculée au vue des seuls éléments mentionnés sur la déclaration commune !!
Mais, si au 1er janvier 2010 vous occupiez une autre résidence, elle sera considérée comme du secondaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...