PACS et double résidence
Résolu
la67
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16 mai 2010 à 21:38
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 16 mai 2010 à 23:27
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 16 mai 2010 à 23:27
Bonjour,
Mon ami travaille dans le "68" la semaine et revient chaque week-end, à mon domicile dont je suis propriétaire, dans le "67". Nous nous sommes pacsés en octobre 2009 et nous avons signalé mon adresse "67" comme domicile fiscal commun.
Cette année, nous devons faire 3 déclarations (2 individuelles et une commune) :
- pour la commune, je mets donc notre adresse fiscale commune pour l'adresse "67" depuis la date du pacs,
- pour la sienne (du 1/01/2009 à date de pacs), je dois mettre la même adresse que sur la déclaration commun ou bien, nous devons mettre son adresse "68" (où il travaille la semaine) ?
Si nous mettons, l'adresse commune "67", paiera-t-il pour le 01/01/2010 une taxe d'habitation pour les 2 logements?
Merci de m'informer de l'adresse fiscale que nous devons renseigner sur sa feuille de déclaration avant "pacs".
Mon ami travaille dans le "68" la semaine et revient chaque week-end, à mon domicile dont je suis propriétaire, dans le "67". Nous nous sommes pacsés en octobre 2009 et nous avons signalé mon adresse "67" comme domicile fiscal commun.
Cette année, nous devons faire 3 déclarations (2 individuelles et une commune) :
- pour la commune, je mets donc notre adresse fiscale commune pour l'adresse "67" depuis la date du pacs,
- pour la sienne (du 1/01/2009 à date de pacs), je dois mettre la même adresse que sur la déclaration commun ou bien, nous devons mettre son adresse "68" (où il travaille la semaine) ?
Si nous mettons, l'adresse commune "67", paiera-t-il pour le 01/01/2010 une taxe d'habitation pour les 2 logements?
Merci de m'informer de l'adresse fiscale que nous devons renseigner sur sa feuille de déclaration avant "pacs".
A voir également:
- PACS et double résidence
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Pacs définition - Guide
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PrLayton
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16 mai 2010 à 23:27
16 mai 2010 à 23:27
Bonsoir
Vous devez indiquer pour les 3 déclarations l'adresse au 1er janvier 2010 (vos dossiers seront traités voire transférés à un centre des impôts du 67).
Votre unique taxe d'habitation 2010 sera calculée au vue des seuls éléments mentionnés sur la déclaration commune !!
Mais, si au 1er janvier 2010 vous occupiez une autre résidence, elle sera considérée comme du secondaire.
Vous devez indiquer pour les 3 déclarations l'adresse au 1er janvier 2010 (vos dossiers seront traités voire transférés à un centre des impôts du 67).
Votre unique taxe d'habitation 2010 sera calculée au vue des seuls éléments mentionnés sur la déclaration commune !!
Mais, si au 1er janvier 2010 vous occupiez une autre résidence, elle sera considérée comme du secondaire.