Droit a exploiter
le paysan
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Actif -
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Bonjour,
je voudrais savoir si en attendant le reglement de l'indivision les autres membres de l'indivis ont le droit de m'interdire a continuer a exploiter ces parcelles ( a les faucher et a les faire paturer) à savoir que bien sur j'ai ma part sur ces parcelles que je paie les taxes foncieres sur la totalite des parcelles que je paie un loyer que ces parcelles sont déclarées a la MSA et sur mes déclarations de primes à la DDA .j'ai reçu une lettre me disant que si je touche à ses parcelles j'allais recevoir l'huissier et les forces de l'ordre que dois je faire? je vous remercie par avance.
je voudrais savoir si en attendant le reglement de l'indivision les autres membres de l'indivis ont le droit de m'interdire a continuer a exploiter ces parcelles ( a les faucher et a les faire paturer) à savoir que bien sur j'ai ma part sur ces parcelles que je paie les taxes foncieres sur la totalite des parcelles que je paie un loyer que ces parcelles sont déclarées a la MSA et sur mes déclarations de primes à la DDA .j'ai reçu une lettre me disant que si je touche à ses parcelles j'allais recevoir l'huissier et les forces de l'ordre que dois je faire? je vous remercie par avance.
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