Droit de retrait
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melusine 49
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vendredi 14 mai 2010
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14 mai 2010
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14 mai 2010 à 14:04
SH - 14 mai 2010 à 15:03
SH - 14 mai 2010 à 15:03
A voir également:
- Droit de retrait
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de retrait froid - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le droit de retrait s'exerce lorsque vous estimez qu'il existe un danger grave et iminent sur votre santé physique ou mentale.
Vous devez le signifier à votre employeur dans les plus bref délai verbalement et par écrit.
Si votre retrait est suffisamment sérieux, l'employeur ne peut vous licencier, mais dans le cas contraire... .
Le droit de retrait s'exerce lorsque vous estimez qu'il existe un danger grave et iminent sur votre santé physique ou mentale.
Vous devez le signifier à votre employeur dans les plus bref délai verbalement et par écrit.
Si votre retrait est suffisamment sérieux, l'employeur ne peut vous licencier, mais dans le cas contraire... .
La législation juridique et financière évolue en permanence...