Droit de retrait
Résolu
melusine 49
Messages postés
2
Statut
Membre
-
SH -
SH -
Bonjour,
je voudrais savoir en quoi consiste le droit de retrait? COMMENT LE FAIRE VALOIR ET DANS QUELLES CONDITIONS merci
je voudrais savoir en quoi consiste le droit de retrait? COMMENT LE FAIRE VALOIR ET DANS QUELLES CONDITIONS merci
A voir également:
- Droit de retrait
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le droit de retrait s'exerce lorsque vous estimez qu'il existe un danger grave et iminent sur votre santé physique ou mentale.
Vous devez le signifier à votre employeur dans les plus bref délai verbalement et par écrit.
Si votre retrait est suffisamment sérieux, l'employeur ne peut vous licencier, mais dans le cas contraire... .
Le droit de retrait s'exerce lorsque vous estimez qu'il existe un danger grave et iminent sur votre santé physique ou mentale.
Vous devez le signifier à votre employeur dans les plus bref délai verbalement et par écrit.
Si votre retrait est suffisamment sérieux, l'employeur ne peut vous licencier, mais dans le cas contraire... .