Tribunal

maylissou - 14 mai 2010 à 13:49
 Gérard - 14 mai 2010 à 16:23
Bonjour,

Je me permets de vous poser une question urgente concernant un littige avec deux sociétés de crédits. Voilà je suis en impayés depuis un an maintenant. J'ai reçu de la main d'un huissier des injonctions de payer auquel j'ai fait opposition auprès du tribunal car dans l'impossibilité de payer lla totalité des crédits en une seule fois. Aujourd'hui j'ai reçu des courriers d'avocat repésentant ces sociétés avec le récapitulatif de mon contrat et de mes impayés me demandant de justifier auprès d'eux pourquoi j'ai fait opposition car ils seront présent au tribunal le 10 juin. Entre temps j'ai fais un dossier de surrendettement réceptionné à la BDF le 19 avril, la secrétaire de la BDF m'a demandé des documents complémentaires concernant mon dossier, à ce jour je ne sais toujours pas si mon dossier va passer en commission car j'ai peur qu'il soit incomplet car pas de nouvelles.
Que dois-je faire? Je suis perdue que dois-je envoyer aux avocats? Je ne peux absolument pas payer et je ne saurai absolument pas quoi dire devant le juge car je sais que j'ai fait de fausses déclarations pour avoir ces crédits.
Merci

3 réponses

moidemoselle
14 mai 2010 à 14:17
Salut
je suis dans un cas plus ou moins identique ... as tu essayer de voir avec des organismes gratuit pour pouvoir t'aider dans tes démarche ? si tu est du nord est il y a crésus sinon recherche sur internet ou même appel crésus et demande leur si savent quel organisme dans ta région peut aider.
Mais deja qu'appel tu par fausse déclaration? et il fait que les organisme de crédit puisse prouver que tu en a fait !
dans tous les cas j'espère que ta situation va s'arranger
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guillaume-du-59
14 mai 2010 à 15:52
bonjour,
je pense que tu aurrai du trouver un arrangement avec l'huissier plutot que de faire opposition devant un tribunal,sachant que tu es dans tes torts.car si tu te retrouves devant les juges,ils sauront certainement très vite que tu as magouillé
des papiers pour obtenir un crédit et là crois-moi,ils vont t'allumer.tu sais moi aussi j'ai déjà rencontré des problèmes avec les huissiers et à l'époque j'étais au RMI .je leur ai dit que je ne pouvais verser que 35 euros par mois et ils ont accepté.à ta place,je contacterai l'huissier pour essayer de m'arranger car si çà passe au tribunal t'es mal barré,voila.
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Faites valoir le dépôt de votre dossier auprès de la Commission de Surendettement et indiquez qu'a défaut d'agrément quant à ce dossier vous demanderez au juge de prévoir un aménagement de vos dettes en application de l'article 1244-1 du Code civil, qui dispose :

"Toutefois, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de deux années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues.
Par décision spéciale et motivée, le juge peut prescrire que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit qui ne peut être inférieur au taux légal ou que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital.
En outre, il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement, par le débiteur, d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux dettes d'aliments. "
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