A voir également:
- Tribunal
- Tribunal de grande instance - Guide
- Convocation tribunal perdue - Forum Justice
- Modèle de lettre demande de consignation du loyer devant le tribunal - Forum Louer un logement
- Ne pas se rendre à une convocation tribunal jaf ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Convocation au tribunal pour crédit impayé - Forum Consommation
3 réponses
Salut
je suis dans un cas plus ou moins identique ... as tu essayer de voir avec des organismes gratuit pour pouvoir t'aider dans tes démarche ? si tu est du nord est il y a crésus sinon recherche sur internet ou même appel crésus et demande leur si savent quel organisme dans ta région peut aider.
Mais deja qu'appel tu par fausse déclaration? et il fait que les organisme de crédit puisse prouver que tu en a fait !
dans tous les cas j'espère que ta situation va s'arranger
je suis dans un cas plus ou moins identique ... as tu essayer de voir avec des organismes gratuit pour pouvoir t'aider dans tes démarche ? si tu est du nord est il y a crésus sinon recherche sur internet ou même appel crésus et demande leur si savent quel organisme dans ta région peut aider.
Mais deja qu'appel tu par fausse déclaration? et il fait que les organisme de crédit puisse prouver que tu en a fait !
dans tous les cas j'espère que ta situation va s'arranger
bonjour,
je pense que tu aurrai du trouver un arrangement avec l'huissier plutot que de faire opposition devant un tribunal,sachant que tu es dans tes torts.car si tu te retrouves devant les juges,ils sauront certainement très vite que tu as magouillé
des papiers pour obtenir un crédit et là crois-moi,ils vont t'allumer.tu sais moi aussi j'ai déjà rencontré des problèmes avec les huissiers et à l'époque j'étais au RMI .je leur ai dit que je ne pouvais verser que 35 euros par mois et ils ont accepté.à ta place,je contacterai l'huissier pour essayer de m'arranger car si çà passe au tribunal t'es mal barré,voila.
je pense que tu aurrai du trouver un arrangement avec l'huissier plutot que de faire opposition devant un tribunal,sachant que tu es dans tes torts.car si tu te retrouves devant les juges,ils sauront certainement très vite que tu as magouillé
des papiers pour obtenir un crédit et là crois-moi,ils vont t'allumer.tu sais moi aussi j'ai déjà rencontré des problèmes avec les huissiers et à l'époque j'étais au RMI .je leur ai dit que je ne pouvais verser que 35 euros par mois et ils ont accepté.à ta place,je contacterai l'huissier pour essayer de m'arranger car si çà passe au tribunal t'es mal barré,voila.
Faites valoir le dépôt de votre dossier auprès de la Commission de Surendettement et indiquez qu'a défaut d'agrément quant à ce dossier vous demanderez au juge de prévoir un aménagement de vos dettes en application de l'article 1244-1 du Code civil, qui dispose :
"Toutefois, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de deux années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues.
Par décision spéciale et motivée, le juge peut prescrire que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit qui ne peut être inférieur au taux légal ou que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital.
En outre, il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement, par le débiteur, d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux dettes d'aliments. "
"Toutefois, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de deux années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues.
Par décision spéciale et motivée, le juge peut prescrire que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit qui ne peut être inférieur au taux légal ou que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital.
En outre, il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement, par le débiteur, d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux dettes d'aliments. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...