Validité de la capacité professionnelle [Résolu]

Signaler
-
 robert -
bonsoir
je suis titulaire de la capacité professionnelle de transpot de voyageur depuis 1995 ,et ma question:est-ce que cette attestation à une durée de validité ou pas?,merci.

cordialement !

1 réponse

Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 novembre 2019
5 192
Bonsoir

Non, ya pas de date de validité,
Quand elle est acquise, c'est à vie.
N'oubliez pas qu'elle n'est pas transmissible ni cessible ni louable.
merci pour ta précision australe 13
Dossier à la une