Validité de la capacité professionnelle

Résolu
robert -  
bonsoir
je suis titulaire de la capacité professionnelle de transpot de voyageur depuis 1995 ,et ma question:est-ce que cette attestation à une durée de validité ou pas?,merci.

cordialement !

1 réponse

  1.  australe13 Modérateur
    Bonsoir

    Non, ya pas de date de validité,
    Quand elle est acquise, c'est à vie.
    N'oubliez pas qu'elle n'est pas transmissible ni cessible ni louable.
    6
    1. robert
      merci pour ta précision australe 13
      0

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