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Validité de la capacité professionnelle

Résolu
robert -  
 robert -
bonsoir
je suis titulaire de la capacité professionnelle de transpot de voyageur depuis 1995 ,et ma question:est-ce que cette attestation à une durée de validité ou pas?,merci.

cordialement !

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir

Non, ya pas de date de validité,
Quand elle est acquise, c'est à vie.
N'oubliez pas qu'elle n'est pas transmissible ni cessible ni louable.
6
robert
 
merci pour ta précision australe 13
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