Validité de la capacité professionnelle [Résolu]

robert - 13 mai 2010 à 23:24 - Dernière réponse :  robert
- 13 mai 2010 à 23:37
bonsoir
je suis titulaire de la capacité professionnelle de transpot de voyageur depuis 1995 ,et ma question:est-ce que cette attestation à une durée de validité ou pas?,merci.

cordialement !
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2 réponses

australe13 18017 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 13 mai 2010 à 23:29
0
Merci
Bonsoir

Non, ya pas de date de validité,
Quand elle est acquise, c'est à vie.
N'oubliez pas qu'elle n'est pas transmissible ni cessible ni louable.
merci pour ta précision australe 13
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