Coup de Jarnac de la banque

fabricenpeutplus - 13 mai 2010 à 14:21
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 14 mai 2010 à 20:05
Bonjour,
Il y a 4 ans j'ai fait une demande de prêt étudiant afin de suivre les cours d'une école supérieure de théâtre payante très réputée en province. J'étais âgé de 28 ans, et c'était la chance de ma vie d'avoir été admis dans cette école, car je n'avais jamais pu bénéficier de formation complète pour ma vocation auparavant.
Ma mère est partie quand j'avais 4 ans, je l'ai a peine revue quelques fois ensuite, et n'a jamais levé le petit doigt pour m'aider financièrement (ou autre), et a fini par partir aux états-unis.
Mon père m'a laissé tomber aussi au niveau soutien quand j'avais 17 ans (même pas un paquet de pâtes) et est lui même surendetté.
Ceci pour expliquer que ma situation financière a toujours oscillé entre "difficile" dans le meilleur des cas et "critique" la plupart du temps.
Donc quand j'ai été reçu à cette école , j'ai tenté de demander à mon banquier un prêt étudiant qui me permettrait : 1. De "payer" mes dettes existantes; 2. De déménager vers la ville ou j'allais faire cette école pendant trois ans. 3. De vivre quelques mois en attendant que je puisse avoir le RMI sur dérogation pour études, payer la caution du logement et le premier mois.... 4. De payer les études. 5. De ne payer qu'une franchise pendant la durée de mes études
Pour un montant du prêt déterminé à 15000 euros.
Je travaillait à ce moment là à mi-temps (700 euros par mois); j'ai clairement indiqué que je quittait cet emploi, et que les études étaient ensuite à plein temps donc seulement le RMI comme revenu pendant 3 ans au moins. Je lui ai aussi indiqué que des amis étaient prêts à se porter caution pour un prêt, mais jusqu'à 8000 euros seulement (je ne sais pas comment j'aurais fait mais au-cas où j'aurais essayé de me débrouiller avec ça).
Il m'a répondu "pas la peine de caution"; et m'a accordé à ma surprise le prêt de 15000 euros.
Par contre, j'ai demandé une durée de franchise de 4 ans, et un rembousement ensuite sur 5, et il a insisté pour que je prenne seulement 2 ans de franchise, en me disant "c'est un prêt étudiant évolutif" et que je pourrais allonger la franchise en cours de route.
Je lui ai dit que dans deux ans je serais encore dans l'école donc c'était sûr que je ne pourrais pas commencer à rembouser le capital à ce moment-là, mais il a encore insisté et j'ai accepté. Il me dit aussi que pour avoir le prêt je vais devoir souscrire une assurance supplémentaire sur mon compte.(Autre que l'assurance du prêt)
Deux ans après, pas d'incidents sur le paiement de la franchise/intérêts, je le contacte pour faire allonger la durée de franchise comme prévu, et il se met à insister (en mentionnant que "ça l'arrangerais beaucoup" et je me sentais très redevable vis-à vis de lui )que plutôt que de faire ça, je devrais reprendre un prêt de même montant et même type. J'accepte, parceque pour moi je pensais que le résultat reviendrai au-même et que je pensais vraiment que je lui devais cette opportunité d'études... Il me dit aussi qu'il doit m'ajouter une assurance supplémentaire (donc différente de celle vendue avec le premier prêt), sorte de "mini-assurance vie" , en m'expliquant que ça lui permettrait d'être couvert auprès de sa hiérarchie s'il m'arrivait quelque chose , parcequ'il m'accordait un prêt important, sans caution, alors que j'avais seulement le RMI. J'accepte également cette nouvelle assurance (pas très chère d'ailleurs à l'année).
Je reçois les papiers du prêt et fait un peu la grimace quand je vois que le taux d'intérêt est légèrement supèrieur amenant le total mensuel de la franchise à 62 euros au lieu de 55... mais bon, je signe.
Je précise à ce point que je vis à découvert, sans trop d'incident mais principalement dans le négatif depuis 4 ans, là aussi sur une "faveur" de mon banquier.
2 ans plus tard, sorti de l'école, confirmé par l'équipe pédagogique comme étant un acteur chevronné (avec d'ailleurs beaucoup d'expérience en public), j'éprouve néanmoins de grosses difficultés, la crise est passée par là et les fonds pour la culture sont distribués de façon différente, beaucoup plus vers des mains "reconnues" et beaucoup moins vers les acteurs "débutants". Une compagnie qui devait m'engager après m'avoir vu jouer en deuxième année a dû reporter pour embaucher des têtes plus connues et appréciées des commissions de subventions.
Mon RMI, (RSA maintenant) handicapé par le paiement de la franchise, fait que je reste cloué sur la ville ou je suis sans pouvoir me déplacer comme je le devrais pour chercher des engagements ailleurs en France.
Le temps de trouver des solutions, je décide donc d'utiliser la clause du contrat étudiant qui me permet de prolonger la durée de franchise.
A cause de la dernière fois, je me dis que cette fois-ci j'envoie direct la demande en recommandé A.R. pour ne pas me faire persuader par un nouveau prêt (peur d'intérêts encore plus élevés).
Je préviens quand même mon banquier via la messagerie de la banque, n'ayant pu le joindre au téléphone.
La réponse : "je verrais bien mais il va falloir en finir avec cette situation"
Néanmoins je suis rassuré, in-extrimis avant le début du rembousement du capital, je vois apparaitre l'opération de 30 euros de frais indiquant que la franchise a été allongée.
Et là voilà l'horreur : 1 mois plus tard, je reçois un recommandé de la banque; m'indiquant que mon solde de compte devait repasser créditeur sous 15 jours, et que ma facilité de caisse serait annulée 8 jours après l'envoi de cette lettre.
Aucun préavis téléphonique ou par messagerie de mon banquier. Le numéro à contacter sur la lettre est bien celui de sa ligne directe, bien qu'elle soit (pas de signature stylo, juste la mention) signée "Le directeur de l'agence"
La lettre , datée du 4 mai, cachet de la poste au 6,envoyé au tarif lent+recommandation; a été présentée à mon domicile le 11 seulement, récupérée le 12 au bureau de poste... ce qui veut dire que j'ai 0 jours pour trouver 800 euros pour à la fois revenir au dessus de 0 et avoir un solde créditeur suffisant pour honorer les prélèvements. J'ai immédiatement essayer d'appeler mon banquier, qui n'était pas disponible et ne le serait pas avant le mardi suivant (pont de l'ascension) donc le 18 !
De plus je bénéficie d'une aide assedic pour passer mon permis de conduire, j'attends le virement de 500 euros pour payer une somme due à l'auto-école, pour laquelle j'ai laissé un chèque de caution, et du coup ces 500 euros vont "tomber dans le trou" et je vais me retrouver dans une situation intenable vis-à-vis et des assedics et de l'auto-école.
J'estime que les frais bancaires, et les frais des "préleveurs" combinés devraient dépasser les 200 euros...
Il n'y a rien que je puisse faire c'est une éxécution bancaire pure et simple.
Mon "conseiller" connait mon compte et mes revenus , il me fait la "faveur" de me laisser vivre à découvert depuis 4 ans tant que je redevient créditeur 1 ou 2 fois par an, et donc il savait parfaitement au moment de sa décision qu'il n'y avait aucun moyen que je me sorte de ça.
Alors voilà, c'est une longue histoire, je crois que j'avais besoin pas seulement de poser une question mais de la raconter parceque je n'en peut plus de cette vie dans les dettes, et qu'alors que je pensais pouvoir m'en sortir je me fais renfoncer la tête sous l'eau.
Je dois ajouter que ça fait 3 ans que les assistantes sociales me conseillent au vu de ma situation et de l'absence de possibilités de soutien extérieur de faire un dossier de surendettement.
J'ai toujours, plusieurs fois, refusé, en disant, "mon banquier m'a fait confiance et m'a permis de faire cette école" et qu'il me restait encore du temps pour améliorer ma situation et rembourser ce que je dois. Et alors que je viens de prendre pour 2 ans de franchise supplémentaire afin de me donner un peu plus de temps pour justement l'améliorer cette situation, mon banquier m'assassine !
Il va de soi que le prochain prélèvement d'intérêts de la franchise va être rejeté... Des prélèvements Pass vont être rejetés (j'utilise la carte au "comptant" mais ça se présente quand même comme des prélèvements sur le compte principal), voilà c'est la fin.
Que dois-je faire ? Dossier surendettement finalement , puisque je suis du jour au lendemain mis au pied du mur ?
Une connaissance m'a même dit que je pouvais faire effacer/annuler purement et simplement le prêt, car en fait le banquier n'avait pas au départ le droit de me prêter cet argent au vu de ma situation.
Ca faisait mal à ma conscience d'envisager ça avant, mais après le coup qu'il vient de me faire, j'ai l'impression de réaliser (ça doit se sentir dans tout ce texte) qu'il s'est servi de moi tout du long...
Merci d'être arrivé jusque-là, merci si vous pouvez m'aider

13 réponses

arriba andale
14 mai 2010 à 13:07
J'ai trouvé ça sur internet :
"A savoir
Les tribunaux assimilent un découvert accordé tacitement et de manière régulière depuis au moins six mois à un découvert permanent autorisé. La banque est alors dans l'obligation d'informer son client en respectant un préavis d'un mois avant de rejeter le paiement des chèques."

Donc a priori (je ne suis pas du tout juriste), et si j'ai bien compris la vraie question, la banque n'a pas le droit de supprimer l'autorisation 8 jours après l'envoi d'un recommandé, surtout si ce recommandé arrive 8 jours après l'envoi.
Elle doit donner un mois.
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
14 mai 2010 à 18:41
Bon, le mieux je pense, c'est que ceux que ca n'intéresse pas, cliquent sur ce fameux petit lien pour ne plus recevoir de mails concernant ce post, et qu'ils n'interviennent plus, point.

Je ne suis ni pour l'un, ni pour l'autre (bien au contraire) : je veux bien comprendre que ceux qui, comme moi, n'ont jamais droit à aucune aide (parce que le peu qu'ils gagnent, c'est déjà trop) soient énervés, mais j'aurais tendance à penser que si Fabrice a du défendre son bifteack devant une commission pour avoir un RSA auquel, à un moment ou à un autre, il a contribué (puisqu'il a déjà travaillé, peu importe où), c'est qu'il le "méritait" quelque part, car à mon avis, ils ne donnent pas le RSA au p'tit bonheur la chance comme des bonbons ; je veux bien reconnaître effectivement que toute cette histoire est romancée mais que voulez-vous, ce doit être une déformation professionnelle ! ;-)

Fabrice, la banque a tout son intérêt à recouvrer le découvert... Sans pour autant remettre en cause le crédit accordé et le découvert accordé tacitement de part la confiance qu'avait votre conseiller en vous, exposez à votre banquier qu'il sait pertinnemment que ce n'est pas vous aider et qu'il n'arrivera pas à vous faire repasser créditeur en en demandant autant, mais que vous avez compris la leçon et que vous vous engagez à faire le nécessaire.

Avant de partir sur des procédures longues, alambiquées et fatigantes, dialoguez : ce qui a été dit précédemment notamment par Sophiag est vrai mais par pitié, n'en arrivez à là qu'en dernier recours... Je dois vivre dans un monde de bisounours, mais je suis certaine que la communication et l'arrangement sont à favoriser. Et puis, comme il a déjà été dit - de façon un peu agressive mais cela reste vrai : vous étiez tout de même heureux que la banque vous accorde ce prêt, ce ne serait pas de bonne guerre de partir sur ces procédures d'office...

Allez, courage !
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
13 mai 2010 à 23:58
Bon, je me décide à prendre la parole dans ce post parce que je trouve que ca traine la savatte : et le post initial, et les réponses, sont bien longs pour ne rien dire de constructif.
Fabrice : as-tu seulement pris contact ou rendez-vous avec ton conseiller et/ou le directeur ?
Car, si effectivement, et même si c'est sûr que ton conseiller a été un peu laxiste pendant tout ce temps, avoues qu'être débiteur constamment en repassant créditeur 1 à 2 fois par an n'est pas du tout une situation saine ni normale.
A mon avis, il s'agit plus d'un moyen de te "mettre un peu la pression" pour réussir à faire fonctionner (d'une manière un peu "brutale") ton compte en ligne créditrice. Ton conseiller te connaissant, semble-t-il, très bien, n'a peut-être jamais voulu utiliser cette manière un peu forte, et c'est peut-être sa hiérarchie qui l'y a obligé, voire qui l'a fait pour lui.
Prends RDV avec lui afin de convenir d'un plan de remboursement afin de pouvoir, à terme, avoir un fonctionnement créditeur continuellement.

Il n'y a pas lieu de faire tous ces apologues pour régler un problème qui, bien que gênant, j'en conviens, doit pouvoir se résoudre par la communication avec sa banque. Quoi qu'on en dise, quoi qu'on en pense, les banquiers ne sont pas tous à mettre dans le même panier, j'en suis convaincue.
Alors vas vite le rencontrer !
Bon courage.
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fabricevamieux
14 mai 2010 à 00:17
Bonjour,
Merci pour cette réponse positive.
J'ai effectivement essayé de contacter la banque immédiatement, mais mon conseiller et le directeur étaient injoignables, puis partis pour le long week-end de l'ascension. Donc impossible de les joindre avant mardi matin.
J'espère que c'est simplement ce que vous dites. Mais dans tout les cas, faire ceci sans avertissement (je reçois la lettre le jour ou l'autorisation est censée être résiliée) est inconsidéré, et justement au vu de la situation de mon compte comment ne pas réaliser que cela ne fera qu'aggraver les choses, notamment au niveau des mensualités du prêt que j'ai toujours honorées.
Je me retrouverais dans un "effet boule de neige" de frais et d'impayés que mon père a connu et qui a des conséquences désastreuses sur la vie.

En tout cas votre réponse est pondérée, réfléchie, et pas partisane et pour cela je vous remercie.
J'espère que c'est juste un "coup de fouet" effectivement, que mon autorisation de découvert n'est pas encore résilée et que les prélèvements seront honorés d'ici mardi, et que ce jour là nous mettrons au point une solution qui me permettra de garder la tête hors de l'eau et qui nous évitera le dossier de surendettement.

Fabrice
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
Modifié par sophiag le 14/05/2010 à 14:15
Bonjour M.R. et Fabrice

Dépasser les commentaires désobligeants de certaines interventions, elles n'ont rien de constructives

Concentrez vous sur les informations que je vous ai fournit et Lelf , Arriba Adanle qui à raison sur le découvert permanent
(je vous ai posté les textes justement aussi la dessus )

Voyez deja avec le recours de la suspension de la dette pendant deux ans en sollicitant une audience au juge du tribunal

Mais j'aurais envie de vous dire que tout cela est compliqué (moralement )
Voyez donc si vous pouviez avoir une aide juridique gratuite aussi entre temps
Voyez aussi du coté de l'Afub
si l'afub ne donne rien, alors on essaiera de refaire le point et de mettre en demeure votre banque de respecter la legislation en ce qui concerne la modification de votre échéance de crédit qu'elle ne peut changer du jour au lendemain

Car il serait interressant de savoir si la banque n'est pas en tord et n'a pas commis la faute de vous preter de l'argent sans que vous puissiez le rembourser (à savoir le taux d'usure aussi pratiquer sur les interets qu'elle vous facture )
Tout cela doit etre examiner point par point par un professionnel

Donc, je pensais à suspensdre la dette en attendant d'avoir le temps de faire le s démarches

Dites nous Fabrice, on va vous suivre et se renseigner pour vous

Non, vous n'etes pas seul, meme si vous n'avez que 3 soutiens pour l'instant, ce seront peut etre 3 soutiens efficaces

Courage
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
14 mai 2010 à 14:08
Bonjour à tous
Merci de respecter l'esprit du sujet et du forum
Cordialement

Re Fabrice
Inscrivez vous sur le site ,; c'est plus pratique pour avoir un contact en messagerie privée

Car de plus, vous pourrez signaler les messages hors chartes
Bien à vous
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Tant que j'aurais la possibilité de trouver une solution amiable avec mon banquier, je le ferais.
Je veux encore croire que tout ça est comme le décris "lelfe", et que je pourrais tout arranger mardi quand mon banquier sera revenu du week-end de l'ascension.
Donc merci pour votre soutien, je tiens le forum au courant la semaine prochaine.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
14 mai 2010 à 14:17
Tres bien Fabrice
Tenez nous au courant et inscrivez vous sur le site ,c'est plus gérable
Bon courage , il fera meilleur demain
A bientot
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
Modifié par sophiag le 14/05/2010 à 14:23
Bonjour Artedo
Nous ne sommes pas la pour faire des proces d'intentions
Le but de ce forum est de s'entraider à se sortir de dificultés et d'apporter des solutions aux problemes posées

Si les gens veulent faire des proces d'intentions, alors des forums spécifiques sont crées dans internet dans cet seul intention
Vous comprendrez que ce n'est donc pas constructif

Et je rajoute à titre personnel qu'on ne peut préjuger de notre fenetre une situation résumée en quelques lignes
L'important, c'est d'essayer de lui donner des pistes pour solutionner au mieux son probleme
Cordialement
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Merci encore pour votre clarté et votre écoute.
C'est toujours ce que j'ai eu l'intention de faire, d'arranger les choses directement avec la banque, mais d'après le courrier reçu je risque de perdre l'autorisation pendant le temps même ou mon conseiller/directeur est injoignable pour cause de pont de l'ascension. J'ai paniqué en pensant à tout ce qui pouvait se passer pendant ces quelques jours avant que je ne puisse parler à mon banquier. (beaucoup, en termes de frais que ce soit bancaires ou ceux des créanciers dont les opérations auraient été rejetées)
Mon ami (sans que je lui demande) m'a fait un virement pour couvrir en attendant un virement de mon dernier travail intérim.
Donc ça devrait aller.
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
14 mai 2010 à 20:05
Bon, il vous restera à éclaircir tout cela avec votre conseiller alors.
Mais si votre banque est fermée pendant le pont, de toute façon, aucun rejet ne se fera en théorie, puisque les rejets sont fait manuellement lors du traitement des comptes débiteurs.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
Modifié par sophiag le 14/05/2010 à 08:54
Bonjour Fabrice
il me semble d'apres votre historique qu'il y a en effet quelque chose à reprocher à la banque, en autre le crédit accorder qui dépasse votre taux d'entedement

Il faudrait se rapprocher de l' AFUB

Il semblerait que la banque ne vous est pas proposé un crédit permanent du fait que vous etiez à découvert pendant plus de trois mois , es ce excat ?

Si cela est excate, alors vous avez des recours

Au-delà de trois mois

LE DECOUVERT PERMANENT
Si le découvert dure plus de trois mois, la banque doit remettre au titulaire du compte une offre préalable de crédit par écrit. Cette offre est soumise aux mêmes conditions d'acceptation et de conclusion que n'importe quel crédit à la consommation (offre valable pendant quinze jours, délai de rétraction de sept jours à compter de l'acceptation,...).

L'offre doit préciser les éléments suivants :
Le montant maximum du découvert autorisé.
La durée du contrat (1 an maximum renouvelable).
Les conditions de sa reconduction.
Eventuellement, les fractions périodiquement disponibles (par exemple, montant du découvert maximum de 7 000 euros avec 3 500 euros disponibles immédiatement et 3 500 euros disponibles dans 6 mois).
Les modalités de remboursement du découvert lorsque le client ne souhaite plus en bénéficier (il doit obligatoirement être échelonné, sauf volonté contraire du client).
Le coût total du crédit.



Sinon, en attendant,vous avez la possibilité de suspendre votre remboursement pendant deux ans
lisez la procédure


http://www.afub.org/chomage.php
En application de l'art L313-12 du CODE de la CONSOMMATION, l'emprunteur peut demander :


* une diminution voire une suspension des échéances à payer, ceci pour durée MAXI de 2 ANNEES et s'il y a lieu,
* une dispense de payer les intérêts correspondant.


Les échéances suspendues ou diminuées doivent être payées au plus tard dans les 24 mois suivant la fin du contrat.


COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS ?



La demande doit être présentée au Tribunal d'Instance ou à la juridiction de proximité, ceci selon une procédure simple, rapide et selon le cas, gratuite ou peu coûteuse, en ne nécessitant pas le recours à un avocat.

1 - si le montant TOTAL des échéances à suspendre est INFERIEUR à 4 000 €, une simple déclaration au greffe suffit pour saisir le Juge de Proximité.

2 - si ce montant est SUPERIEUR à 4 000 € une assignation en référé devant le tribunal d'instance est indispensable avec intervention d'un huissier. (coût : 70 € environ).

Pour faciliter la démarche, l'AFUB édite une brochure qui est à la disposition des intéressés GRATUITEMENT, en adressant la demande à AFUB-313 5 place Auguste Métivier 75020 Paris, ceci avec une enveloppe timbrée à vos coordonnées ; ce document comprend le mode d'emploi nécessaire ainsi que les modèles indispensables.

ATTENTION : cette demande doit être introduite avant que le prêteur ne fasse « déchéance du « terme » » en réclamant l'intégralité du montant du crédit.


http://www.afub.org/usure.php


Pour éviter que le prêteur impose ses conditions à l'emprunteur à n'importe quel prix, le législateur a plafonner les TAUX d'INTERETS.

. Loi 66-1010 du 28/12/1996
. Art L. 313-1 et suivants du Code de la Consommation.

Si ce seuil est dépassé, il y a délit d'usure.

Les plafonds sont définis par Avis du Ministère de l'Economie et des Finances publié au début de chaque trimestre pour onze types de prêts.
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artedo38 Messages postés 389 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 158
14 mai 2010 à 14:12
ce qui exaspère surtout beaucoup de gens c'est cet assistanat, il faut tout de même se rappeler que ce RMI (RSA maintenant) avant les années 80, n'existait pas, alors, me direz-vous, comment faisaient les gens sans emploi avant, hé bien ils se dé.... à se trouver du boulot, maintenant ils veulent que cela leur tombe "tout-cuit" dans le bec et çà çà devient énervant. Pourquoi chercher quand on va tout vous donner : de l'argent, des repas (restos du coeur et autres), la CMU (mutuelle 100 %), des aides pour le permis, des aides pour l'EDF, des aides pour votre logement, de plus ne paient aucun impôt (sur revenu, locaux), ne participent pas non plus à l'euro à charge auprès du corps médical.
C'est pour toutes ces raisons Fabrice que vous avez ces réponses. Je vois bien autour de moi il y a un raz le bol général de ce que je vous ai dit plus haut.
Mais pour en revenir à votre problème, comme il vous l'a été dit, allez voir votre banquier, si vous ne pouvez pas le joindre, envoyez-lui une lettre recommandée avec AR, et si pas de réponses appelez le 3939 qui résoud pas mal de problèmes de la vie courante.
Bon courage tout de même dans vos démarches
Cordialement
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