SOUS-SOL HABITABLE D'UN CHALET
ANDRE
-
13 mai 2010 à 14:12
sebsatiensol86 Messages postés 239 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2011 - 15 mai 2010 à 16:06
sebsatiensol86 Messages postés 239 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2011 - 15 mai 2010 à 16:06
A voir également:
- SOUS-SOL HABITABLE D'UN CHALET
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Eau dans le sous-sol quand il pleut - Forum Immobilier
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Accident sur route sans marquage au sol - Forum Assurances
- Sous-sol aménagé non déclaré - Forum acheter une maison
5 réponses
sebsatiensol86
Messages postés
239
Date d'inscription
dimanche 21 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2011
92
13 mai 2010 à 14:25
13 mai 2010 à 14:25
Bonjour,
La surface dite habitable assujetti à la loi Carrez qui dit qu'une surface habitable est une surface supérieure à 9 m², possédant au moins une ouverture (fenêtre) et ayant une hauteur sous plafond d'au moins 180 cm.
Dans le cas de votre sous-sol, cette partie n'est pas éligible à cette loi Carrez, donc non-habitable. Le cas est tout de même particulier, car le diagnostique de la loi Carrez ne s'applique pas encore aux propriétés ou copropriétés horizontales (maisons, chalets, etc).
Pour estimer à juste titre cette surface (si elle est aménagée au minimum) est de diviser par deux l'estimation de vos 80 m² habitables.
Ex : Si la surface habitable de votre chalet est estimée à 2000 €/m², multipliez alors votre surface non-habitable par 1000 (Euros).
La surface dite habitable assujetti à la loi Carrez qui dit qu'une surface habitable est une surface supérieure à 9 m², possédant au moins une ouverture (fenêtre) et ayant une hauteur sous plafond d'au moins 180 cm.
Dans le cas de votre sous-sol, cette partie n'est pas éligible à cette loi Carrez, donc non-habitable. Le cas est tout de même particulier, car le diagnostique de la loi Carrez ne s'applique pas encore aux propriétés ou copropriétés horizontales (maisons, chalets, etc).
Pour estimer à juste titre cette surface (si elle est aménagée au minimum) est de diviser par deux l'estimation de vos 80 m² habitables.
Ex : Si la surface habitable de votre chalet est estimée à 2000 €/m², multipliez alors votre surface non-habitable par 1000 (Euros).
DEDE.24
Messages postés
20
Date d'inscription
dimanche 7 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2014
14 mai 2010 à 11:43
14 mai 2010 à 11:43
Bonjour,
Je vous remercie Sebastien pour votre réponse trés précise...
Par ailleurs,j'ai comi une petite erreur aprés calcul de la hauteur du sous plafond du sous-sol du chalet est exactement à 180 cm. ( 178 cm + 2 cm de lambris que j'ai posé).
Dois-je les enlever pour avoir le métrage réel, afin qu'une partie soit concidérée comme surface habitable?
D'aprés estimation de l'agence le sous-sol ne compte pas en surface habitable!
Meilleures salutations.
Je vous remercie Sebastien pour votre réponse trés précise...
Par ailleurs,j'ai comi une petite erreur aprés calcul de la hauteur du sous plafond du sous-sol du chalet est exactement à 180 cm. ( 178 cm + 2 cm de lambris que j'ai posé).
Dois-je les enlever pour avoir le métrage réel, afin qu'une partie soit concidérée comme surface habitable?
D'aprés estimation de l'agence le sous-sol ne compte pas en surface habitable!
Meilleures salutations.
sebsatiensol86
Messages postés
239
Date d'inscription
dimanche 21 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2011
92
14 mai 2010 à 13:44
14 mai 2010 à 13:44
Et bien pour que votre surface soit considérée comme habitable, oui la première des choses va être d'enlever les lambris pour récupérer nos 2 cm, cependant de quelle nature est le sol ?
DEDE.24
Messages postés
20
Date d'inscription
dimanche 7 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2014
14 mai 2010 à 14:13
14 mai 2010 à 14:13
Je vous remercie de vos bons conseils...
pour le sol, une dalle en béton. Donc je supose que la surface habitable serait au sous-sol 80 m2 : par 2 ! Est-le cas ? Vu qu'il y a une seule fenétre genre soupirail de 1 m sur 40 cm.
Salutations.
pour le sol, une dalle en béton. Donc je supose que la surface habitable serait au sous-sol 80 m2 : par 2 ! Est-le cas ? Vu qu'il y a une seule fenétre genre soupirail de 1 m sur 40 cm.
Salutations.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
sebsatiensol86
Messages postés
239
Date d'inscription
dimanche 21 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2011
92
15 mai 2010 à 16:06
15 mai 2010 à 16:06
Actuellement oui, cependant c'est une surface (en l'état) potentiellement habitable étant donné qu'elle possède les caractéristiques requis à cet effet.
Vous pourriez donc avec quelques travaux effectuer une petite plus-value sur cette partie non considérée habitable pour le moment. Mais j'ai peur que le revêtement à poser au sol (isolation et parquet) réduisent la hauteur sous plafond en dessous des 180 cm. De plus les acheteurs courent tous aujourd'hui après la luminosité et les beaux volumes ! Ainsi, du fait de la hauteur sous plafond minimale et du peu de luminosité lié à votre seule fenêtre, vous ne pourrez pas prétendre vendre cette surface au prix fort. Le calcul travaux/rentabilité sur la vente est donc à faire...
Vous pourriez donc avec quelques travaux effectuer une petite plus-value sur cette partie non considérée habitable pour le moment. Mais j'ai peur que le revêtement à poser au sol (isolation et parquet) réduisent la hauteur sous plafond en dessous des 180 cm. De plus les acheteurs courent tous aujourd'hui après la luminosité et les beaux volumes ! Ainsi, du fait de la hauteur sous plafond minimale et du peu de luminosité lié à votre seule fenêtre, vous ne pourrez pas prétendre vendre cette surface au prix fort. Le calcul travaux/rentabilité sur la vente est donc à faire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...