Demande texte reglementaire

jjj -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bjr voila j ai un soucis

j ai un voisin qui membete avec les disatance des volailles a son

dommicile

j ai un mur mitoyens avec lui ma baraque donne directement sur ce mur aec mes betes il me demande de construire une autre mur pour eviter que mes cailles soit en contacte avec ce mur ?,

ce qui est debile sachant que c un mur mitoyen alors que entre son domicile il ya a une atelier et une baraque a bois et ensite mais betes
monsieur ce plaint qu il y est des souris et des rats dans son bois ce qui est normale c du bois !


qui aurais des textes de lois concernant la distance minimum a avoir entre une habitation et des betes ?


merci a vous de vos reponses
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1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
C'est a demander a la mairie
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