FAUX ET USAGE DE FAUX
monique7
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12 mai 2010 à 14:53
monique7 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 4 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2010 - 12 mai 2010 à 20:27
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A voir également:
- FAUX ET USAGE DE FAUX
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Faux et usage de faux - Guide
- Usage abusif w garage ✓ - Forum Assurances
2 réponses
coucouloiret
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12 mai 2010 à 18:02
12 mai 2010 à 18:02
bonjour
si vous êtes locataire vous avez un loyer à payer pour être en règle,
ce qui se passe entre héritier ne vous concerne pas , (fausse déclaration successorale)
vous ne pouvez récupérer votre loyer
si vous êtes locataire vous avez un loyer à payer pour être en règle,
ce qui se passe entre héritier ne vous concerne pas , (fausse déclaration successorale)
vous ne pouvez récupérer votre loyer
monique7
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12 mai 2010
12 mai 2010 à 20:27
12 mai 2010 à 20:27
non, on départ, c'était gratuit, en attendant de passé chez le notaire,
mais comme la vente de la maison tardé, une des héritiéres me menacé de m'exlure, dond vu son chantage j'ai réglé cette somme
normalement c'était gratuit, la différence, je me suis renseignée à l'agence, au moment de l'accord de prêt est accepter, elles n'avaient pas le droit de me faire du chantage
compliquer je sais
mais comme la vente de la maison tardé, une des héritiéres me menacé de m'exlure, dond vu son chantage j'ai réglé cette somme
normalement c'était gratuit, la différence, je me suis renseignée à l'agence, au moment de l'accord de prêt est accepter, elles n'avaient pas le droit de me faire du chantage
compliquer je sais