FAUX ET USAGE DE FAUX
monique7
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monique7 Messages postés 14 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Me revoici
Devant le notaire, lors d'une vente immobiliere
Deux héritieres ont signées un document qui était faux (elle sont 3 héritieres)
(comme quoi elles louaient le bien a titre gratuit et cela depuis mars 2010 à ce jour)
Mais en fait,c'est faux . j'ai payé un loyer de 750 euros,
2 d'entres -elles ont encaissée les cheques
J'aimerai savoir si je peux récupérer cette somme
et comment faire
Esperons que j'ai été bien explicite??
Me revoici
Devant le notaire, lors d'une vente immobiliere
Deux héritieres ont signées un document qui était faux (elle sont 3 héritieres)
(comme quoi elles louaient le bien a titre gratuit et cela depuis mars 2010 à ce jour)
Mais en fait,c'est faux . j'ai payé un loyer de 750 euros,
2 d'entres -elles ont encaissée les cheques
J'aimerai savoir si je peux récupérer cette somme
et comment faire
Esperons que j'ai été bien explicite??
A voir également:
- FAUX ET USAGE DE FAUX
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
- Prêt locatif à usage social - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
bonjour
si vous êtes locataire vous avez un loyer à payer pour être en règle,
ce qui se passe entre héritier ne vous concerne pas , (fausse déclaration successorale)
vous ne pouvez récupérer votre loyer
si vous êtes locataire vous avez un loyer à payer pour être en règle,
ce qui se passe entre héritier ne vous concerne pas , (fausse déclaration successorale)
vous ne pouvez récupérer votre loyer
non, on départ, c'était gratuit, en attendant de passé chez le notaire,
mais comme la vente de la maison tardé, une des héritiéres me menacé de m'exlure, dond vu son chantage j'ai réglé cette somme
normalement c'était gratuit, la différence, je me suis renseignée à l'agence, au moment de l'accord de prêt est accepter, elles n'avaient pas le droit de me faire du chantage
compliquer je sais
mais comme la vente de la maison tardé, une des héritiéres me menacé de m'exlure, dond vu son chantage j'ai réglé cette somme
normalement c'était gratuit, la différence, je me suis renseignée à l'agence, au moment de l'accord de prêt est accepter, elles n'avaient pas le droit de me faire du chantage
compliquer je sais
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