Assurances vie dans le partage des biens
Roze75
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Bonjour,
Suite au décès de notre père en décembre 2006, le notaire prétend ne pas devoir inscrire les assurances vie sur la déclaration de succession. Pour autant certains des 6 héritiers n'arrivent pas à obtenir l'information exacte quant à ces produits souscrits par notre père (montants à priori différents selon les héritiers).
Un partage d'indivision sur les biens est en cours. Les montants sont me semble t-il rapportables à valoir sur la part de chaque héritier, est-ce bien exact? Le notaire ne fait pas son travail et les assurances refusent de me donner le droit à l'information sur ces produits (montants, bénéficiaires...), quel article de loi peut-on invoquer pour obtenir ce droit ?
Merci.
Suite au décès de notre père en décembre 2006, le notaire prétend ne pas devoir inscrire les assurances vie sur la déclaration de succession. Pour autant certains des 6 héritiers n'arrivent pas à obtenir l'information exacte quant à ces produits souscrits par notre père (montants à priori différents selon les héritiers).
Un partage d'indivision sur les biens est en cours. Les montants sont me semble t-il rapportables à valoir sur la part de chaque héritier, est-ce bien exact? Le notaire ne fait pas son travail et les assurances refusent de me donner le droit à l'information sur ces produits (montants, bénéficiaires...), quel article de loi peut-on invoquer pour obtenir ce droit ?
Merci.
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