Soulte et indeminisation accident

Lidusud - 12 mai 2010 à 12:05
 Utilisateur anonyme - 12 mai 2010 à 12:09
Bonjour,
J'ai été mariée sous le régime de la communauté. Je suis séparée et en procédure de divorce. J'ai eu avant mon mariage un accident et j'ai été indemnisée juste un peu avant de me mariée. Cette argent à servi à pleins de choses en commun. Une fois mariée j'ai eu une autre fois une autre indemnisation qui a servi au foyer car on avait des dettes et on a acheter des choses pour la maison. Avant de me séparer de mon mari j'ai du me faire amputer et j'ai eu une autre indemnisation et il en a encore profité . Puis-je demander la déduction de ces sommes lors du partage de la maison et quel texte de loi le confirme
Merci de m'aider je suis un peu perdu.

1 réponse

Utilisateur anonyme
12 mai 2010 à 12:09
Bonjour, tout dépend sous quel régime vous
étiez marié et si vous possédez les factures de
tout ce qui a été acheté avec cet argent.
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