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Droit de passge ferme

nana.34 - 12 mai 2010 à 05:49
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 12 mai 2010 à 08:26
nous avons un droit de passage le propriétaire vient de fermer la porte a clefs ,en a t il le droit ? a savoir que nous devons traverser les 2 cours pour aller ouvrir ? si l on désire mettre une porte electrique qui doit supporter les frais installations et élcetricité à savoir que ce n est pas une copropriété

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
12 mai 2010 à 08:26
Non le proprio n'a pas le droit de fermer a clefs sauf a vous fournir une clef
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