Droit de passge ferme

nana.34 -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
nous avons un droit de passage le propriétaire vient de fermer la porte a clefs ,en a t il le droit ? a savoir que nous devons traverser les 2 cours pour aller ouvrir ? si l on désire mettre une porte electrique qui doit supporter les frais installations et élcetricité à savoir que ce n est pas une copropriété

1 réponse

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Non le proprio n'a pas le droit de fermer a clefs sauf a vous fournir une clef
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