Impôts avec séparation avant rupture de pacs
maram183
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lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me questionne sur la manière de déclarer mes impôts car ma situation est un peu compliquée.
les données sont:
- Nous nous sommes pacsé avec mon ex-amie en juin 2008.
- En août 2009 nous nous sommes séparé (sans rompre le pacs), et j'ai déménagé et mon ex est restée dans la maison.
- En janvier 2010 nous avons rompu le pacs.
Mes questions sont:
- Doit-on faire une déclaration commune pour 2009?
- Ou peut-on faire pour 2009 une déclaration commune et 2 déclarations individuelles, sachant que j'ai quitté le domicile conjugal et que nous avons tous les 2 des revenus distincts? Si oui, cela remet-il en cause l'imposition commune au titre de l'année de conclusion du pacs? (sachant que c'est le cas si la rupture de pacs intervient l'année suivante de l'année de sa conclusion)
Merci pour vos réponses.
Je me questionne sur la manière de déclarer mes impôts car ma situation est un peu compliquée.
les données sont:
- Nous nous sommes pacsé avec mon ex-amie en juin 2008.
- En août 2009 nous nous sommes séparé (sans rompre le pacs), et j'ai déménagé et mon ex est restée dans la maison.
- En janvier 2010 nous avons rompu le pacs.
Mes questions sont:
- Doit-on faire une déclaration commune pour 2009?
- Ou peut-on faire pour 2009 une déclaration commune et 2 déclarations individuelles, sachant que j'ai quitté le domicile conjugal et que nous avons tous les 2 des revenus distincts? Si oui, cela remet-il en cause l'imposition commune au titre de l'année de conclusion du pacs? (sachant que c'est le cas si la rupture de pacs intervient l'année suivante de l'année de sa conclusion)
Merci pour vos réponses.
A voir également:
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