Impôts avec séparation avant rupture de pacs
maram183
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lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 11 mai 2010 à 18:41
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 11 mai 2010 à 18:41
A voir également:
- Impôts avec séparation avant rupture de pacs
- Rupture de pacs délai - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
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lemoncella1
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11 mai 2010 à 18:41
11 mai 2010 à 18:41
bonsoir,
si vous faites 3 déclarations en 2009 oui on va revenir sur l'année de conclusion du Pacs.
si vous avez rompu votre pacs en 2010 ( on vous demandera le justificatif) les 3 déclarations seront pour l'an prochain.
cdt
si vous faites 3 déclarations en 2009 oui on va revenir sur l'année de conclusion du Pacs.
si vous avez rompu votre pacs en 2010 ( on vous demandera le justificatif) les 3 déclarations seront pour l'an prochain.
cdt