Probleme de versement de pension alimentaire
misternord
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Bonsoir,
Je viens d'être convoqué au commissariat suite à une plainte déposée par mon ex femme pour non paiement de pension alimentaire sur la période allant de septembre 2007 a septembre 2008.
C'est effectivement le cas, je n'ai pas versé la totalité des sommes demandées (à savoir 2 x 250€/mois, ce qui correspond à 2 enfants) parce que j'avais fait une demande en juin 2007 pour une révision de la pension suite à une baisse conséquente de mes revenus. J'ai donc, dans l'attente de ce nouveau jugement versé 300 €/mois (au lieu de 500). Le nouveau jugement est intervenu en juillet 2008, soit un an plus tard. Il stipule que je dois verser 400€/mois.
Ma question est la suivante : quelle date est à prendre en compte pour le calcul du nouveau montant de la pension :
La date de demande auprès du tribunal soit juin 2007?
La date du jugement soit juillet 2008?
En gros, y-a-t-il rétroactivité dans le jugement rendu en juillet 2008 ?
Espérons, je lui en devrai un peu moins...
Dans l'attente de vos réponses.
Merci
Je viens d'être convoqué au commissariat suite à une plainte déposée par mon ex femme pour non paiement de pension alimentaire sur la période allant de septembre 2007 a septembre 2008.
C'est effectivement le cas, je n'ai pas versé la totalité des sommes demandées (à savoir 2 x 250€/mois, ce qui correspond à 2 enfants) parce que j'avais fait une demande en juin 2007 pour une révision de la pension suite à une baisse conséquente de mes revenus. J'ai donc, dans l'attente de ce nouveau jugement versé 300 €/mois (au lieu de 500). Le nouveau jugement est intervenu en juillet 2008, soit un an plus tard. Il stipule que je dois verser 400€/mois.
Ma question est la suivante : quelle date est à prendre en compte pour le calcul du nouveau montant de la pension :
La date de demande auprès du tribunal soit juin 2007?
La date du jugement soit juillet 2008?
En gros, y-a-t-il rétroactivité dans le jugement rendu en juillet 2008 ?
Espérons, je lui en devrai un peu moins...
Dans l'attente de vos réponses.
Merci
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