Taxe d'habitation
Dominique26
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Dominique26 -
Dominique26 -
Bonsoir
J'ai recu une lettre de saisie executive de mes meubles pour le non paiement de ma taxe d'habitation de mon ancien logement.
Aujourd'hui je vis chez et avec une amie à son domicile qui en est la propriétaire. Je ne suis donc pas chez moi.
J'ai appelé le trésor public pour les informés de cette situation.
Apparement il ne compte pas en tenir compte et doivent tout de même passer le 17.05 pour effectuer la saisie chez mon amie de ses meubles.
Ont-ils le droit que dois je faire.
Merci de votre réponse
J'ai recu une lettre de saisie executive de mes meubles pour le non paiement de ma taxe d'habitation de mon ancien logement.
Aujourd'hui je vis chez et avec une amie à son domicile qui en est la propriétaire. Je ne suis donc pas chez moi.
J'ai appelé le trésor public pour les informés de cette situation.
Apparement il ne compte pas en tenir compte et doivent tout de même passer le 17.05 pour effectuer la saisie chez mon amie de ses meubles.
Ont-ils le droit que dois je faire.
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4 réponses
Bonjour,
Ils n'ont pas le droit car c'est vos meubles qu'il doivent saisir et non ceux de votre amie, ils n'ont pas à rentrer chez elle.
Ils n'ont pas le droit car c'est vos meubles qu'il doivent saisir et non ceux de votre amie, ils n'ont pas à rentrer chez elle.
bonjour,
Disons que l'huissier va quand même venir pour faire la saisie.Comme vous n'êtes pas chez vous, vous prendrez le malin plaisir de lui montrer le bail au nom de votre amie et normalement, la procédure s'arrêtera là.Rien n'empêchera par la suite d'autres poursuites ( saisie compte bancaire, saisie salaire, saisie de votre véhicule, contrainte par corps , entre autres ).
Disons que l'huissier va quand même venir pour faire la saisie.Comme vous n'êtes pas chez vous, vous prendrez le malin plaisir de lui montrer le bail au nom de votre amie et normalement, la procédure s'arrêtera là.Rien n'empêchera par la suite d'autres poursuites ( saisie compte bancaire, saisie salaire, saisie de votre véhicule, contrainte par corps , entre autres ).
Bonjour
Merci pour votre réponse
En ce qui concerne les autres poursuites, je leurs ai expliqué que mon commerce sous forme d'entreprise individuel est en liquidation judiciaire depuis 15 jours.
toutes les créances sont en possession du liquidateur.
Quelle doit être mon hatitude en sachant cela pour les poursuites à venir.
Cordialement
Dominique
Merci pour votre réponse
En ce qui concerne les autres poursuites, je leurs ai expliqué que mon commerce sous forme d'entreprise individuel est en liquidation judiciaire depuis 15 jours.
toutes les créances sont en possession du liquidateur.
Quelle doit être mon hatitude en sachant cela pour les poursuites à venir.
Cordialement
Dominique
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