A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
4 réponses
Utilisateur anonyme
10 mai 2010 à 18:12
10 mai 2010 à 18:12
Bonjour,
Ils n'ont pas le droit car c'est vos meubles qu'il doivent saisir et non ceux de votre amie, ils n'ont pas à rentrer chez elle.
Ils n'ont pas le droit car c'est vos meubles qu'il doivent saisir et non ceux de votre amie, ils n'ont pas à rentrer chez elle.
bonjour,
Disons que l'huissier va quand même venir pour faire la saisie.Comme vous n'êtes pas chez vous, vous prendrez le malin plaisir de lui montrer le bail au nom de votre amie et normalement, la procédure s'arrêtera là.Rien n'empêchera par la suite d'autres poursuites ( saisie compte bancaire, saisie salaire, saisie de votre véhicule, contrainte par corps , entre autres ).
Disons que l'huissier va quand même venir pour faire la saisie.Comme vous n'êtes pas chez vous, vous prendrez le malin plaisir de lui montrer le bail au nom de votre amie et normalement, la procédure s'arrêtera là.Rien n'empêchera par la suite d'autres poursuites ( saisie compte bancaire, saisie salaire, saisie de votre véhicule, contrainte par corps , entre autres ).
Bonjour
Merci pour votre réponse
En ce qui concerne les autres poursuites, je leurs ai expliqué que mon commerce sous forme d'entreprise individuel est en liquidation judiciaire depuis 15 jours.
toutes les créances sont en possession du liquidateur.
Quelle doit être mon hatitude en sachant cela pour les poursuites à venir.
Cordialement
Dominique
Merci pour votre réponse
En ce qui concerne les autres poursuites, je leurs ai expliqué que mon commerce sous forme d'entreprise individuel est en liquidation judiciaire depuis 15 jours.
toutes les créances sont en possession du liquidateur.
Quelle doit être mon hatitude en sachant cela pour les poursuites à venir.
Cordialement
Dominique