Taxe habitation et audiovisuelle qui paye ?
aurore594
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10 mai 2010 à 09:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 mai 2010 à 15:20
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3 réponses
merci pour cette reponse
par contre ce que je ne comprend pas c'est que la taxe concernant l'audiovisuel, ne concerne qu'une habitation, enfin ce que je veux dire c'est qu'il ne peut y avoir qu'une seule taxe pour la maison en elle même (vu que c'est la même adresse pour tout le monde, sans division quelconque sur l'adresse en elle même)
ce qui veut dire que pour un même foyer, l'etat percevra donc 3 fois la redevance audiovisuel ?
En tout cas merci !
par contre ce que je ne comprend pas c'est que la taxe concernant l'audiovisuel, ne concerne qu'une habitation, enfin ce que je veux dire c'est qu'il ne peut y avoir qu'une seule taxe pour la maison en elle même (vu que c'est la même adresse pour tout le monde, sans division quelconque sur l'adresse en elle même)
ce qui veut dire que pour un même foyer, l'etat percevra donc 3 fois la redevance audiovisuel ?
En tout cas merci !
condorcet
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10 mai 2010 à 15:20
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La redevance est due par FOYER FISCAL, et non par habitation.