Accident-maladie alsace-moselle

laurent54 - 9 mai 2010 à 18:48
 SH - 9 mai 2010 à 20:39
Bonjour,

Je suis en arrêt depuis le 9 Mars pour une opération du à un accident de travail quelques mois plus tôt. Donc quand je me suis arrêté pour entré à l'hopital j'ai été mis en rechute d'accident (car j'avais fermé le dossier ), tout les documents ont été fait dans ce sens .
Fin mars , je reçois ma fiche de salaire et je m'aperçois que je reçois qu'1/3 de mon salaire car l'employeur m'a mis en maladie alors qu'il a bien reçus mes document de rechute d'accident du travail, ils ont prétexté qu'ils attendent la décision de la cpam pour statuer si je reste en maladie ou si effectivement j'entre à nouveau dans la catégorie d'accident du travail. Pour le moment la cpam à pris le relais pour les versement du salaire fort heureusement ! Nos sommes début mai , l'employeur ne m'a pas envoyé ma fiche de salaire.

Je voudrais savoir s'ils avaent le droit de décider ainsi tant que la cpam ne donne pas de décision ?
Sont ils dans l'obligation de m'envoyer cette fiche de salaire manquante même s'il y a écrit 0€ en bas de la page ?

Merci pour ces eclaircissements

Salutations

4 réponses

Merci pour votre réponse rapide, je voudrais juste préciser que que ce n'est pas une maladie professionnelle c'est un accident du travail, Si je résume bien , la direction qui se trouve à paris n'avait pas le droit de me mettre en maladie alors qu'elle a reçu les documents de rechute d'accident (donc réouverture du dossier par mon medecin ), et si je comprends bien aussi , elle est dans l'obligation de m'envoyer ma fiche de salaire même si c'est 0€ ?
Vu que d'après vous , la direction n'a tenue compte de rien , que faut'il faire ? vu que j'ai reçu mes IJSS dans le cadre d'un arrêt maladie pour le moment ( pas encore statué) et cela représente la quasi totalité de mon salaire.
Je suppose que dès que la cpam reconnaitra mon statut de rechute d'accident , tout rentrera dans l'ordre et la direction sera dans l'obligation de reconniatre et de se mettre en règle .
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J'ai oublié une chose , il n'y a pas de subrogation.
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Sur le bulletin de paie : oui

Dès lors que la CPAM vous verse des indemnités cela indique que l'arret de travail produit ses effet, l'employeur doit vous payer de manière qu'il y ait maintien du salaire !

Quelle baratin de la direction paris qui n'aurait pas le droit de vous mettre en maladie et qui joue avec les mots !!!

L'administratif n'entre pas dans le cadre de la rémunération, vous avez une absence pour maladie, vous payez une assurance à cet effet, l'employeur doit vous maintenir le salaire, point !!!
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Bonsoir,

La fiche de salaire doit obligatoirement être accompagnée du salaire peut importe qu'il existe une situation de carence dans le consensus lié à un accident du travail ou autres.

Ensuite, si vous faites partie d'une entreprise d'alsace ou moselle, l'employeur a une obligation de maintien de salaire y compris le délai de carence et le complément d'indemnités journalières, c'est le droit local qui s'applique...!

De surcroît, il s'agit d'une maladie professionnelle ( accident au travail ), il ne peut donc échapper au paiement total de votre salaire déduit du versement préalable des indemnités réglées par la CPAM.

C'est le principe du maintien du salaire.
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