Incident de cheque

dav62100 - 9 mai 2010 à 16:11
 dav62100 - 9 mai 2010 à 18:29
oui, excuse moi.
serait_il possible de savoir comment sa marche por le cheque.
car je suis alle ama banque pour bloque une somme pour regler ce cheque avec timbres amende.
suite a se la combien de temp pour ne plus etre fichier a ma banque et puis-je faire un credit de suite.
merci de votre reponse.

2 réponses

bonjour,
il faut environ une semaine pour être défiché à la bdf
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Exact, cela est trés rapide et prévu par les articles R 131-31 (deux jours) et R 131-42 du Code monétaire et financier (deux jours) .

J'espère que c'était bien des timbres fiscaux et non des timbres amendes !
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egalement merci beaucoup heuresesment qu'ilya a encore des gens comme vous!!!
merci
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oui merci beaucoup c'est bien des fiscaux
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