A voir également:
- Fiscalité SCI capital non libéré
- Sci - Guide
- Code ape sci ✓ - Forum Impôts
- Formulaire s3180 capital deces - Guide
- Contourner la safer avec une sci - Forum Immobilier
- Permis de construire sci sans architecte - Forum Construire une maison
2 réponses
Il s'agit sans doute d'une SCI à l'IR. Dans ce cas le résultat de la SCI est fiscalisé directement chez chaque associé à hauteur de sa quote part, peu imorte qu'il soit affecté en compte courant ou pas. Le revenu ayant déjà été taxé en amont ,il n'y a pas de taxation au titre du compte courant.
Ces derniers peuvent cependant entrer dans le patrimoine taxable à l'ISF.
Si la SCI était soumise à l'IS le régime fiscal du revenu et de la distribution serait différent.
Cordialement
romalina
Ces derniers peuvent cependant entrer dans le patrimoine taxable à l'ISF.
Si la SCI était soumise à l'IS le régime fiscal du revenu et de la distribution serait différent.
Cordialement
romalina
La législation juridique et financière évolue en permanence...