Fiscalité SCI capital non libéré
bartch
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bartch -
bartch -
bjr,
quelle est la fiscalité sur la part de bénéfices versés en compte courant d'associés pour une SCI à capital non libéré..
merci
quelle est la fiscalité sur la part de bénéfices versés en compte courant d'associés pour une SCI à capital non libéré..
merci
2 réponses
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Il s'agit sans doute d'une SCI à l'IR. Dans ce cas le résultat de la SCI est fiscalisé directement chez chaque associé à hauteur de sa quote part, peu imorte qu'il soit affecté en compte courant ou pas. Le revenu ayant déjà été taxé en amont ,il n'y a pas de taxation au titre du compte courant.
Ces derniers peuvent cependant entrer dans le patrimoine taxable à l'ISF.
Si la SCI était soumise à l'IS le régime fiscal du revenu et de la distribution serait différent.
Cordialement
romalina -