Fiscalité SCI capital non libéré

bartch -  
 bartch -
bjr,
quelle est la fiscalité sur la part de bénéfices versés en compte courant d'associés pour une SCI à capital non libéré..
merci

2 réponses

  1. romalina
     
    Il s'agit sans doute d'une SCI à l'IR. Dans ce cas le résultat de la SCI est fiscalisé directement chez chaque associé à hauteur de sa quote part, peu imorte qu'il soit affecté en compte courant ou pas. Le revenu ayant déjà été taxé en amont ,il n'y a pas de taxation au titre du compte courant.
    Ces derniers peuvent cependant entrer dans le patrimoine taxable à l'ISF.

    Si la SCI était soumise à l'IS le régime fiscal du revenu et de la distribution serait différent.

    Cordialement
    romalina
    0