Sujet Précédent Sujet Suivant

Terme d'un bail de location d'un logement

Gilbert045 Messages postés 3 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
À l'échéance d'un bail de location d'un logement est -il possible en tant que propriétaire de pouvoir récupérer ce logement et soit d'y habiter soi-même ou de le relouer à d'autres personnes?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 020
 
Voila ce que dit la loi:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
Refuser une proposition de logement hlm
lilou -
Gayomi -

13 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses