Sujet Précédent Sujet Suivant

Terme d'un bail de location d'un logement

Gilbert045 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2010 - 8 mai 2010 à 16:08
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 mai 2010 à 16:10
À l'échéance d'un bail de location d'un logement est -il possible en tant que propriétaire de pouvoir récupérer ce logement et soit d'y habiter soi-même ou de le relouer à d'autres personnes?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
8 mai 2010 à 16:10
Voila ce que dit la loi:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Annulation location AVANT signature du bail
Coco -
djivi38 -

13 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Bail de location perdu
LiLy2012 -
LiLy2012 -

13 réponses