Terme d'un bail de location d'un logement
Gilbert045
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
À l'échéance d'un bail de location d'un logement est -il possible en tant que propriétaire de pouvoir récupérer ce logement et soit d'y habiter soi-même ou de le relouer à d'autres personnes?
1 réponse
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Voila ce que dit la loi:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929