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7 réponses
Facture du latin "factura" :
"La facture est un mémoire où un vendeur indique en détail la quantité, la qualité et le prix de marchandises qu'il a livrées à quelqu'un."
Acquitter une lettre de change, un billet à ordre, un mémoire, Constater, en y apposant sa signature au bas des mots Pour acquit, que le montant en a été payé.
Du latin "ad" composé avec le substantif "quitte".
"La facture est un mémoire où un vendeur indique en détail la quantité, la qualité et le prix de marchandises qu'il a livrées à quelqu'un."
Acquitter une lettre de change, un billet à ordre, un mémoire, Constater, en y apposant sa signature au bas des mots Pour acquit, que le montant en a été payé.
Du latin "ad" composé avec le substantif "quitte".
Merci Gérard.
Si ma banque me demande, pour débloquer mon prêt, des factures acquittées, comprennez-vous donc comme moi que je dois les avoir réglées? Présenter une facture comme étant acquittée alors que ce n'est pas le cas, n'est-il pas de ce fait illégal?
bp59@live.fr
Si ma banque me demande, pour débloquer mon prêt, des factures acquittées, comprennez-vous donc comme moi que je dois les avoir réglées? Présenter une facture comme étant acquittée alors que ce n'est pas le cas, n'est-il pas de ce fait illégal?
bp59@live.fr
Je ne connais pas la pratique de votre banque mais je m'appuie sur le "'OU"
- factures acquittée
OU
- mémoires = à entendre au sens de factures présentées et non encore réglées en attente de fonds
J'espère que mes co-répondeurs habituels viendront nous donner leur avis !
Cordialement
- factures acquittée
OU
- mémoires = à entendre au sens de factures présentées et non encore réglées en attente de fonds
J'espère que mes co-répondeurs habituels viendront nous donner leur avis !
Cordialement
En fait, on parle surtout de mémoire lors de la présentation de factures d'honoraires dans des profession juridiques ou para-juridiques où le mot "facture" présente des aspects un peu top "matériels".
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Merci.
J'espère aussi car ça pourrait grandemant m'aider.
J'ai beaucoup cherché cette définition de "mémoires" dans ce cadre précis mais jusque là sans succès.
bp59@live
J'espère aussi car ça pourrait grandemant m'aider.
J'ai beaucoup cherché cette définition de "mémoires" dans ce cadre précis mais jusque là sans succès.
bp59@live
D'accord.
Je vous explique:
D'une part , sur la page 6 de l'offre de ce prêt particulier qu'est l'écoptz, il est écrit: "Conformément à l'article R.319-6 du Code de la Construction et de l'Habitat, le versement des fonds peut s'effectuer en une ou plusieurs fois soit sur la base des devis des travaux envisagés soit sur sur la base des factures des travaux effectivement réalisés et transmises par l'emprunteur". C'est assez clair.
D'autre part nous avons reçu du Centre de Crédit de La Banque Postale un courrier demandant des mémoires ou factures acquittées. Impossible depuis de faire avancer les choses...
bp59@live.fr
Je vous explique:
D'une part , sur la page 6 de l'offre de ce prêt particulier qu'est l'écoptz, il est écrit: "Conformément à l'article R.319-6 du Code de la Construction et de l'Habitat, le versement des fonds peut s'effectuer en une ou plusieurs fois soit sur la base des devis des travaux envisagés soit sur sur la base des factures des travaux effectivement réalisés et transmises par l'emprunteur". C'est assez clair.
D'autre part nous avons reçu du Centre de Crédit de La Banque Postale un courrier demandant des mémoires ou factures acquittées. Impossible depuis de faire avancer les choses...
bp59@live.fr
Finalement les choses bougent après plusieurs démarches. L'avance nécessaire à nos prochains travaux vient d'être débloquée sur la base des devis fournis dans le cadre de notre dossier écoptz. La loi est ainsi respectée.
Sinon je voulais vous informer qu'une nouvelle arnaque émanant de soi-disant "LA BANQUE ATLANTIQUE EN LIGNE DE VOUS LIRE?..."vient de m'être adressée sur l'adresse live spécialement créée pour échanges avec vous. Soyez comme toujours très prudents!
Bonne journée.
Sinon je voulais vous informer qu'une nouvelle arnaque émanant de soi-disant "LA BANQUE ATLANTIQUE EN LIGNE DE VOUS LIRE?..."vient de m'être adressée sur l'adresse live spécialement créée pour échanges avec vous. Soyez comme toujours très prudents!
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...