Notes de frais
dekomos
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SH -
SH -
Bonjour,
J'ai un peu tardé à déposer mes notes de frais et aujourd'hui, mon entreprise refuse de me les rembourser. Nous sommes en mais 2010, les notes de frais concernées datent de janvier 2010 et décembre 2009.
Pas si anciennes que ça donc. Y a t-il une législation autour de cette question? Que puis-je faire?
Merci
J'ai un peu tardé à déposer mes notes de frais et aujourd'hui, mon entreprise refuse de me les rembourser. Nous sommes en mais 2010, les notes de frais concernées datent de janvier 2010 et décembre 2009.
Pas si anciennes que ça donc. Y a t-il une législation autour de cette question? Que puis-je faire?
Merci
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4 réponses
https://www.tpe-pme.com/gestion/
voir dans votre entreprise les délais !!!!!!!
ps.. pas très normal de ne pas donner ses notes de frais mensuellement....
voir dans votre entreprise les délais !!!!!!!
ps.. pas très normal de ne pas donner ses notes de frais mensuellement....
Justement les délais dans l'entreprise sont de 3 mois. D'où ma question. Y a t-il une législation?
Tous les matins je doit prendre un taxi (tous les salariés dans le même cas) pour venir bosser. Heures indues, pas de transport en commun à 3h du matin. J'avance donc les frais de transports. N'ai-je aucun recours?
ps: Oui pas très normal en effet, mais pas très normal non plus de devoir sortir 600 euros de sa poche chaque mois pour venir bosser...
Tous les matins je doit prendre un taxi (tous les salariés dans le même cas) pour venir bosser. Heures indues, pas de transport en commun à 3h du matin. J'avance donc les frais de transports. N'ai-je aucun recours?
ps: Oui pas très normal en effet, mais pas très normal non plus de devoir sortir 600 euros de sa poche chaque mois pour venir bosser...
chaque entreprise fait son propre règlement... a demander à votre hiérarchie...
vous pourriez demander une avance sur frais... cela vous éviterait de sortir les 600 euros de votre poche..
vous travaillez dans quoi pour que le patron vous paye un taxi pour aller bosser ??
vous pourriez demander une avance sur frais... cela vous éviterait de sortir les 600 euros de votre poche..
vous travaillez dans quoi pour que le patron vous paye un taxi pour aller bosser ??
Les frais que vous réclamez sont d'ordre non professionnels.
Néanmoins, s'il existe un accord d'entreprise ou une situation égale à l'égard de l'ensemble des salariés, l'employeur ne peut que vous rembourser ces frais.
Le délai invoqué ne constitue qu'un prétexte, la question n'est pas de se conformer à des délais mais plutôt à un accord d'entreprise ou à un principe d'égalité des traitements de la part de votre employeur qui ne saurait se réfugier derrière n'importe quels prétextes !!!
Néanmoins, s'il existe un accord d'entreprise ou une situation égale à l'égard de l'ensemble des salariés, l'employeur ne peut que vous rembourser ces frais.
Le délai invoqué ne constitue qu'un prétexte, la question n'est pas de se conformer à des délais mais plutôt à un accord d'entreprise ou à un principe d'égalité des traitements de la part de votre employeur qui ne saurait se réfugier derrière n'importe quels prétextes !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...