Transport de personne
espoir
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Modifié par espoir le 7/05/2010 à 14:17
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 mai 2010 à 19:34
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1 réponse
Ventdest77
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29 octobre 2024
1 324
7 mai 2010 à 19:34
7 mai 2010 à 19:34
Bonjour Espoir,
Une fois votre attestation en poche, vous créez votre entreprise dans cet ordre:
- préinscription au registre des transporteurs (DREAL),
- création pure au CFE (a la CCI),
- inscription au registre des transporteurs une fois votre K ou Kbis en poche, n° siren, etc... Fournir une attestation de capacité financière obligatoire, ainsi qu'un extrait n°2 du casier judiciaire (honorabilité).
- Attendre la délivrance de votre licence de transport (interieur ou communautaire) ainsi que vos copies conforme de licence.
puis roulez jeunesse...
Pour votre convention CPAM.... bah c'est cuit, désolé d'être direct comme ça. Il vous faut être taxi pour être conventionné. Les transporteurs n'y ont pas accès.
Néanmoins, vous pouvez parfaitement transporter des PMR, personnes à mobilité réduite, a l'aide de véhicule équipés...
Pour les tarifs, c'est vous qui voyez, mais il serait judicieux, vu que vous ne pourrez pas être conventionné, d'être subventionné par votre mairie, groupement de commune, Conseil général (département), etc... afin que vos clients ne payent pas le prix fort.
Exemple de transporteur non conventionné mais subventionné, près de chez vous: https://www.pam78-92.iledefrance-mobilites.fr/
Cordialement
Une fois votre attestation en poche, vous créez votre entreprise dans cet ordre:
- préinscription au registre des transporteurs (DREAL),
- création pure au CFE (a la CCI),
- inscription au registre des transporteurs une fois votre K ou Kbis en poche, n° siren, etc... Fournir une attestation de capacité financière obligatoire, ainsi qu'un extrait n°2 du casier judiciaire (honorabilité).
- Attendre la délivrance de votre licence de transport (interieur ou communautaire) ainsi que vos copies conforme de licence.
puis roulez jeunesse...
Pour votre convention CPAM.... bah c'est cuit, désolé d'être direct comme ça. Il vous faut être taxi pour être conventionné. Les transporteurs n'y ont pas accès.
Néanmoins, vous pouvez parfaitement transporter des PMR, personnes à mobilité réduite, a l'aide de véhicule équipés...
Pour les tarifs, c'est vous qui voyez, mais il serait judicieux, vu que vous ne pourrez pas être conventionné, d'être subventionné par votre mairie, groupement de commune, Conseil général (département), etc... afin que vos clients ne payent pas le prix fort.
Exemple de transporteur non conventionné mais subventionné, près de chez vous: https://www.pam78-92.iledefrance-mobilites.fr/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...