Nous sommes actuellement en litige avec le crédit agricole pour une situation similaire. Serait-il possible d'avoir cette jurisprudence afin de compléter notre dossier.
Similaire à quoi ? Ecrivez à la suite du post auquel vous répondez, sinon, vous risquez d'attendre longtemps une réponse ^^ (ou d'en avoir comme la mienne... ce qui, je le reconnais, ne fait pas avancer votre schmilblick!)