Contrat d'assurance vie
claudius
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slydu64 -
slydu64 -
ma belle-mere est décédée en 2009. elle avait souscrit une assurance vie . 4 mois apres son deces, le notaire nous envoie une lettre en nous précisant que les beneficiaires ont été nominativements désignés et le sort du contrat à déja été réglé.comment se fait'il que le notaire ne veut pas nous dire les noms ,alors que nous sommes 6 enfants heritiers
4 réponses
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comment se fait'il que le notaire ne veut pas nous dire les noms ,alors que nous sommes 6 enfants heritiers
Il est tenu par le secret professionnel.
En effet, le capital versé en exécution d'un contrat d'assurance-vie ne fait pas partie d'une succession.
Le souscripteur du contrat a lui-même désigné son ou ses bénéficiaires. -
tout simplement parce que l'assurance vie ne rentre pas dans l'héritage; votre belle mère pouvait désigner qui elle voulait comme bénéficiaire et sa décision est secrète
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Vous êtes "6 enfants héritiers de votre belle-mère" ????
Quel est votre lien de parenté avec la personne décédée ? -
Le notaire n'a pas les noms des bénéficiaires, seul les organismes financiers les détiennent et pour info, ils ne se précipitent pas pour rechercher les ayants-droits et pour cause, l'argent travaille pour eux.
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mais non bloupa...
ne soyez pas négatif... suivez le lien et lisez "FAVORISER LA RECHERCHE DES BENEFICIAIRES"
http://www.ffsa.fr/ffsa/jcms/fn_52971/la-recherche-des-contrats-d-assurance-vie-non-reclames-facilitee?cc=fn_7348
il faut envoyer un courrier a l adresse suivante avec certificat de décès + votre identité et livret de famille :
Association de gestion des informations sur le risque en assurance
1, rue Jules Lefebvre, 75431 Paris cedex 09
cdt
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