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2 réponses
Bonjour,
Je pense que vous pouvez être rassurée. Si Cofidis n'a pas demandé un titre executoire lui permettant de réclamer une dette durant 30 ans, ils ne disposaient que de 2 ans pour vous poursuivre. Aujourd'hui votre dossier est forclos. Par contre oui, ils peuvent conserver cet élément à titre d'information afin de ne plus vous prêter d'argent que ce soit avec le compte libravou ou la carte 4étoiles comme il me semble c'est le cas ici.
Je pense que vous pouvez être rassurée. Si Cofidis n'a pas demandé un titre executoire lui permettant de réclamer une dette durant 30 ans, ils ne disposaient que de 2 ans pour vous poursuivre. Aujourd'hui votre dossier est forclos. Par contre oui, ils peuvent conserver cet élément à titre d'information afin de ne plus vous prêter d'argent que ce soit avec le compte libravou ou la carte 4étoiles comme il me semble c'est le cas ici.
Bonjour..
S'il n'y a pas eu d'action en Justice (Dans les deux ans suivant le dernier impayé..) pour ce 'reliquat' il y a precription selon l'Art L 137-2 Code Conso
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017537/2010-05-05/
Normalement cette dette supposée n'existe plus, donc pas de possibilité de poursuites.. Par contre tu es 'grillé' chez COFIDIS..
A+
S'il n'y a pas eu d'action en Justice (Dans les deux ans suivant le dernier impayé..) pour ce 'reliquat' il y a precription selon l'Art L 137-2 Code Conso
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017537/2010-05-05/
Normalement cette dette supposée n'existe plus, donc pas de possibilité de poursuites.. Par contre tu es 'grillé' chez COFIDIS..
A+
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