Plus value sur vente maison secondaire en2010
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serene
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mai 2010 à 08:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mai 2010 à 08:22
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condorcet
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7 mai 2010 à 13:04
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pourrais-je faire déduire les quelques travaux de rénovation que j'ai effectués à ce moment là ( environ 8.500€ sur facture ).
Seuls les travaux effectués par des entreprises peuvent être pris en considération, à condition de pouvoir fournir les justifications nécessaires par la production des factures.
aurais-je a m'acquitter de la TVA 19.6%
S'il s'agit de la première mutation à titre onéreux (vente) depuis son achèvement, la TVA sera due.
Selon le sens de votre question (maison acquise), cette première mutation a donc eu lieu lors de votre achat, auquel cas, vous ne serez pas redevable de cette taxe.
Seuls les travaux effectués par des entreprises peuvent être pris en considération, à condition de pouvoir fournir les justifications nécessaires par la production des factures.
aurais-je a m'acquitter de la TVA 19.6%
S'il s'agit de la première mutation à titre onéreux (vente) depuis son achèvement, la TVA sera due.
Selon le sens de votre question (maison acquise), cette première mutation a donc eu lieu lors de votre achat, auquel cas, vous ne serez pas redevable de cette taxe.
serene
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21 juin 2010
7 mai 2010 à 19:56
7 mai 2010 à 19:56
Merci Cordorcet pour votre réponse, mais pour la TVA , en fait ,aprés de DC de ma mère en 2007,j'ai racheté les 2 parts de mes neveux et nièçes qui ont pris la place de leur papa précédemment DCD pour garder notre maison de famille( donc trés ancienne ) et rien ne m'indique sur l'acte de vente passé en 2007 que la TVA
a été réglée à ce moment.
Si vous avez d'autres info ?
Par avance merci beaucoup.
Serene.
a été réglée à ce moment.
Si vous avez d'autres info ?
Par avance merci beaucoup.
Serene.
condorcet
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Modifié par condorcet le 8/05/2010 à 08:58
Modifié par condorcet le 8/05/2010 à 08:58
S'il s'agit d'une maison de famille, la construction est bien antérieure à 5 ans auquel cas sa prochaine mutation ne sera pas assujettie à la TVA.
rien ne m'indique sur l'acte de vente passé en 2007 que la TVA a été réglée à ce moment.
Vous ne pouvez rien trouver à ce sujet sur l'acte de 2007 car il s'agit d'une cession des droits indivis de vos neveux à votre profit. Cette opération est fiscalement considérée comme un "partage" et taxée au droits d'enregistrement au taux de 1,1 % dès lors que lesdits droits indivis proviennent d'un indivision à caractère successorale.
rien ne m'indique sur l'acte de vente passé en 2007 que la TVA a été réglée à ce moment.
Vous ne pouvez rien trouver à ce sujet sur l'acte de 2007 car il s'agit d'une cession des droits indivis de vos neveux à votre profit. Cette opération est fiscalement considérée comme un "partage" et taxée au droits d'enregistrement au taux de 1,1 % dès lors que lesdits droits indivis proviennent d'un indivision à caractère successorale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...