HOIST : litige de recouvrement
the_viking
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 6 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2010
-
6 mai 2010 à 19:54
the_viking - 8 nov. 2010 à 15:37
the_viking - 8 nov. 2010 à 15:37
A voir également:
- HOIST : litige de recouvrement
- Hoist finance avis - Forum Consommation
- Hoist finance saisie compte bancaire - Forum surendettement
- Harcèlement hoist finance ✓ - Forum Justice
- Hoist finance harcèlement ✓ - Forum Consommation
- Hoist finance - Forum crédit consommation
10 réponses
Dans votre cas il n'est plus question de forclusion ni de prescription.
S'il y a eu jugement rendu executoire en 2000, cette décision de justice reste applicable jusqu'en juin 2018 compte tenu de la loi 2008-51 qui a réformé les prescriptions.
Que les lettres de rappel soit simples ou RAR, d'ailleurs.
L'utilité d'un avocat réside uniquement dans la négociation.
S'il y a eu jugement rendu executoire en 2000, cette décision de justice reste applicable jusqu'en juin 2018 compte tenu de la loi 2008-51 qui a réformé les prescriptions.
Que les lettres de rappel soit simples ou RAR, d'ailleurs.
L'utilité d'un avocat réside uniquement dans la négociation.
Utilisateur anonyme
6 mai 2010 à 20:58
6 mai 2010 à 20:58
Invoquer la forclusion dans le cadre du recouvrement amiable, n'en déplaise à certains, n'a aucune valeur. Par contre cela peut rassurer le débiteur lors de menaces de saisies qui ne sont donc que du bluff, dans le seul but de faire peur et faire payer. Heureusement les officines privées de recouvrement n'ont pas encore saisi l'astuce, mais ne les sous-estimons pas, elles ne tarderont pas à s'en apercevoir, et elles continueront leur harcèlement, se moquant d'un tel argument.
En recouvrement amiable on peut demander de payer toutes les sommes, rien ne l'en empêche : cft décret 96/1112 et rien d'autre. Menacer de saisies diverses, cela est autre chose et la plus part du temps du bluff comme l'a mentionné un TGI : menaces qu'elles (officines privées) ne peuvent faire appliquer.
De même pour les huissiers de justice, qui plus au fait de la procédure se permettent de menacer avec leur titre d'huissier, ça impressionne, de saisies, alors qu'ils ne le peuvent par manque d'injonction de payer.
Enfin les articles affichés du code civil sont destinés aux juges de proximité ou d'instance dans le cadre de l'exigibilité de la dette. Les huissiers ne sont que les exécutants du recouvrement contentieux rendu exécutoire et dans ce cadre ne sont nullement concernés sinon que pour une simple question de délai afin de ne pas laisser la dette être atteinte de forclusion.
Quant à Hoist, société de statuts suédois, ce n'est pas la seule, elle se fait la spécialiste de recouvrer des sommes très souvent éteintes par une procédure judiciaire, vente aux enchères du bien ayant fait l'objet d'un crédit.
Le problème est simple, la société de crédit a fait la différence entre le montant récupéré et le montant prêté, le montant récupéré est souvent inférieur au montant prêté, et avec le temps jusqu'à ce que Hoist se permette de demander la somme on calcule les intérêts qui se trouvent être 3 ou 4 fois le montant du principal.
Or le restant du principal étant éteint du fait de la vente aux enchères, si aucun tribunal n'a pas décidé du contraire, il n'y a pas lieu à intérêts.
Le mieux donc est d'ignorer les relances de Hoist y compris du probable huissier qui prendra la suite; car nous sommes toujours dans le cas d'un recouvrement amiable. Forcément un huissier après la tentative de Hoist ça assit l'autorité de Hoist, mais une autorité bidon.
Opposer à ces officines privées de recouvrement des articles de code c'est leur reconnaitre un pouvoir de contrainte qu'elles n'ont pas. Prenons les simplement pour ce qu'elles sont, sans plus.
En recouvrement amiable on peut demander de payer toutes les sommes, rien ne l'en empêche : cft décret 96/1112 et rien d'autre. Menacer de saisies diverses, cela est autre chose et la plus part du temps du bluff comme l'a mentionné un TGI : menaces qu'elles (officines privées) ne peuvent faire appliquer.
De même pour les huissiers de justice, qui plus au fait de la procédure se permettent de menacer avec leur titre d'huissier, ça impressionne, de saisies, alors qu'ils ne le peuvent par manque d'injonction de payer.
Enfin les articles affichés du code civil sont destinés aux juges de proximité ou d'instance dans le cadre de l'exigibilité de la dette. Les huissiers ne sont que les exécutants du recouvrement contentieux rendu exécutoire et dans ce cadre ne sont nullement concernés sinon que pour une simple question de délai afin de ne pas laisser la dette être atteinte de forclusion.
Quant à Hoist, société de statuts suédois, ce n'est pas la seule, elle se fait la spécialiste de recouvrer des sommes très souvent éteintes par une procédure judiciaire, vente aux enchères du bien ayant fait l'objet d'un crédit.
Le problème est simple, la société de crédit a fait la différence entre le montant récupéré et le montant prêté, le montant récupéré est souvent inférieur au montant prêté, et avec le temps jusqu'à ce que Hoist se permette de demander la somme on calcule les intérêts qui se trouvent être 3 ou 4 fois le montant du principal.
Or le restant du principal étant éteint du fait de la vente aux enchères, si aucun tribunal n'a pas décidé du contraire, il n'y a pas lieu à intérêts.
Le mieux donc est d'ignorer les relances de Hoist y compris du probable huissier qui prendra la suite; car nous sommes toujours dans le cas d'un recouvrement amiable. Forcément un huissier après la tentative de Hoist ça assit l'autorité de Hoist, mais une autorité bidon.
Opposer à ces officines privées de recouvrement des articles de code c'est leur reconnaitre un pouvoir de contrainte qu'elles n'ont pas. Prenons les simplement pour ce qu'elles sont, sans plus.
Utilisateur anonyme
6 mai 2010 à 21:01
6 mai 2010 à 21:01
Demander à Hoist de vous transmettre copie de ce fameux jugement. Destitution de la propriété du véhicule à la rigueur.
the_viking
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 6 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2010
7 mai 2010 à 00:34
7 mai 2010 à 00:34
A Gerard,
Il me semblait avoir lu dans une des reponses a d'autres cas, que le texte du 17.06.2008 disant : « L'exécution des titres exécutoires mentionnés aux 1° à 3° de l'article 3 ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long.
« Le délai mentionné à l'article 2232 du code civil n'est pas applicable dans le cas prévu au premier alinéa. »
Mais je n'ai pas trop compris l'article 2222.
A Wazix23,
Le vehicule a bien ete vendu aux encheres, ce que je me souvienne mais je n'en suis pas sur. Le proprietaire du vehcule est de toute facon la societe de credit en premier lieu puisque achat-leasing.
Effectivement, je n'ai quúne copie du titre executoire, pas le jugement.
Donc , je fais le mort en attendant les relances de Hoist.
Si par chance j'ai la visite d'un huissier, qu'est ce que je fais ?
Merci encore pour votre retour. Comme je ne connais pas le droit, cela m'aide beaucoup.
The viking
Il me semblait avoir lu dans une des reponses a d'autres cas, que le texte du 17.06.2008 disant : « L'exécution des titres exécutoires mentionnés aux 1° à 3° de l'article 3 ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long.
« Le délai mentionné à l'article 2232 du code civil n'est pas applicable dans le cas prévu au premier alinéa. »
Mais je n'ai pas trop compris l'article 2222.
A Wazix23,
Le vehicule a bien ete vendu aux encheres, ce que je me souvienne mais je n'en suis pas sur. Le proprietaire du vehcule est de toute facon la societe de credit en premier lieu puisque achat-leasing.
Effectivement, je n'ai quúne copie du titre executoire, pas le jugement.
Donc , je fais le mort en attendant les relances de Hoist.
Si par chance j'ai la visite d'un huissier, qu'est ce que je fais ?
Merci encore pour votre retour. Comme je ne connais pas le droit, cela m'aide beaucoup.
The viking
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
A Viking,
Il est exact que la loi du 17.06.2008 a ramené par son article 23 de délai de prescription des titres exécutoires à dix ans, remplaçant en cela l'ancienne prescription de droit commun trentenaire.
Mais il n'y a pas rétroactivité. La nouvelle durée s'applique "à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle" dit le nouvel article 2222 du Code civil.
Donc juin 2008 + dix ans dans votre cas .
Quant à l'article 2232, oubliez. Cette durée butoir di-décennale est extrêmement spécifique quant à son application.
Surveillez quand même votre compte bancaire.
Il est exact que la loi du 17.06.2008 a ramené par son article 23 de délai de prescription des titres exécutoires à dix ans, remplaçant en cela l'ancienne prescription de droit commun trentenaire.
Mais il n'y a pas rétroactivité. La nouvelle durée s'applique "à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle" dit le nouvel article 2222 du Code civil.
Donc juin 2008 + dix ans dans votre cas .
Quant à l'article 2232, oubliez. Cette durée butoir di-décennale est extrêmement spécifique quant à son application.
Surveillez quand même votre compte bancaire.
"Invoquer la forclusion dans le cadre du recouvrement amiable, n'en déplaise à certains, n'a aucune valeur. "
Vous pouvez expliquer ?
Etant donné qu'en cas d'action judiciaire il y a interruption, quand, alors, peut-on invoquer la prescription ?
Les associations de consommateurs pratiquent cette exception de prescription ou de forclusion à longueur de journée en cas de recouvrement amiable.
Je vous renvoie quand même à le fiche INC J.242/02-07 sur le « Recouvrement amiable des créances », car je ne sais pas si vous parlez de la même chose !
En tous cas dans les dossiers que je traite depuis des années et traiterai encore je ne vais pas m'en priver. Parce que les litiges se clôturent comme cela tant qu'un facteur interruptif n'est pas intervenu.
Vous pouvez expliquer ?
Etant donné qu'en cas d'action judiciaire il y a interruption, quand, alors, peut-on invoquer la prescription ?
Les associations de consommateurs pratiquent cette exception de prescription ou de forclusion à longueur de journée en cas de recouvrement amiable.
Je vous renvoie quand même à le fiche INC J.242/02-07 sur le « Recouvrement amiable des créances », car je ne sais pas si vous parlez de la même chose !
En tous cas dans les dossiers que je traite depuis des années et traiterai encore je ne vais pas m'en priver. Parce que les litiges se clôturent comme cela tant qu'un facteur interruptif n'est pas intervenu.
the_viking
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 6 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2010
7 mai 2010 à 19:18
7 mai 2010 à 19:18
A Gerard,
Merci pour votre retour.
Mais n'y a t-il aucun recours ?
Ce que je ne comprends pas, c'est que le predecesseur de HOIST ne m'a pas poursuit. J'ai recu une lettre trois ans apres - soit il y a 3 semaines - comme quoi mon dossier etait transfere a HOIST.
Parmis tout ceux qui ont eu a faire avec HOIST , est-ce que HOIST est capable de mener les actiosn jusqu'au bout ?
Je voudrais savoir le serieux de cette officine de recouvrement ?
Merci beaucoup,
The Viking
Merci pour votre retour.
Mais n'y a t-il aucun recours ?
Ce que je ne comprends pas, c'est que le predecesseur de HOIST ne m'a pas poursuit. J'ai recu une lettre trois ans apres - soit il y a 3 semaines - comme quoi mon dossier etait transfere a HOIST.
Parmis tout ceux qui ont eu a faire avec HOIST , est-ce que HOIST est capable de mener les actiosn jusqu'au bout ?
Je voudrais savoir le serieux de cette officine de recouvrement ?
Merci beaucoup,
The Viking
HOIST n'est ni plus sérieuse ni moins sérieuse que d'autres sociétés de ce type d'activité.
Le problème lorsqu'un dossier de ce type nous arrive c'est que nous ne savons pas pour quelle raison il ressurgit.
Deux hypothèses ; le balayage de début d'année qui suit le forcing pour le
« chiffre » du dernier trimestre de l'année écoulée ou la cession de la créance.
Le nouveau « propriétaire » relançant le dossier pour tenter de récupérer un peu sur ce qu'il n'a pas payé cher ! Dans ce cas toutefois on arrive à le connaître (mais parfois entre les lignes, nous sommes toujours à la limite de la légalité ).
Il est difficile de conseiller de jouer l'autruche, il est difficile de rendre le problème trop aigu.
Je pense que vous devriez vous orienter soit une Maison du Droit et de la Justice soit vers une permanence du Barreau des avocats dont vous dépendez.
De plus, les conseillers travailleront dans votre cas sur un dossier concret ce qui ne peut se faire sur un forum.
Mais avant, il faudrait obtenir le détail des sommes réclamées. On est en général surpris par le montant des frais et des intérêts réclamés. Et, là, peut à nouveau à ce niveau intervenir en votre faveur une prescription qui dans ce cas n'est pas antinomique avec la prescription défavorable du titre exécutoire.
C'est la possibilité de négociation que je vous citais plus haut, et cela peut se révéler important en montant.
Un peu désolé de ne pouvoir faire preuve de certitudes, mais j'ai connu tant de choses surprenantes que.....
De toutes manières...BONNE CHANCE !
PS : en revenant à la minute sur le forum je trouve une internaute dans la même situation que vous (« Mai 2010 relance d'un crédit il y a 16ANS ») : un pret voiture, une décision de justice, un conseil initial « laissez courir » et plus tard une cession de créance avec un nouveau propriétaire qui relance le dossier. "
Classique !
Le problème lorsqu'un dossier de ce type nous arrive c'est que nous ne savons pas pour quelle raison il ressurgit.
Deux hypothèses ; le balayage de début d'année qui suit le forcing pour le
« chiffre » du dernier trimestre de l'année écoulée ou la cession de la créance.
Le nouveau « propriétaire » relançant le dossier pour tenter de récupérer un peu sur ce qu'il n'a pas payé cher ! Dans ce cas toutefois on arrive à le connaître (mais parfois entre les lignes, nous sommes toujours à la limite de la légalité ).
Il est difficile de conseiller de jouer l'autruche, il est difficile de rendre le problème trop aigu.
Je pense que vous devriez vous orienter soit une Maison du Droit et de la Justice soit vers une permanence du Barreau des avocats dont vous dépendez.
De plus, les conseillers travailleront dans votre cas sur un dossier concret ce qui ne peut se faire sur un forum.
Mais avant, il faudrait obtenir le détail des sommes réclamées. On est en général surpris par le montant des frais et des intérêts réclamés. Et, là, peut à nouveau à ce niveau intervenir en votre faveur une prescription qui dans ce cas n'est pas antinomique avec la prescription défavorable du titre exécutoire.
C'est la possibilité de négociation que je vous citais plus haut, et cela peut se révéler important en montant.
Un peu désolé de ne pouvoir faire preuve de certitudes, mais j'ai connu tant de choses surprenantes que.....
De toutes manières...BONNE CHANCE !
PS : en revenant à la minute sur le forum je trouve une internaute dans la même situation que vous (« Mai 2010 relance d'un crédit il y a 16ANS ») : un pret voiture, une décision de justice, un conseil initial « laissez courir » et plus tard une cession de créance avec un nouveau propriétaire qui relance le dossier. "
Classique !
the_viking
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 6 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2010
8 mai 2010 à 00:02
8 mai 2010 à 00:02
Gerard,
Merci beaucoup pour votre retour et conseil.
Je vais voir sur le forum.
La question que je me pose est qu'a priori HOIST a tous les elements pour faire executer la decision par un huissier.
Par contre, j'ai bien compris que l'huissier ne peut demander la somme qui a ete juge, soit en un montant exprime en FF en Fevrier 2000.
HOIST ne pourait pas recuperer soit disant les frais annexes qui sont doubles par rapport au montant initial sans explication.
OK, je demande a HOIST de me faire parvenir le detail des montants reclames.
Si je laisse courir, j'aurais effectivement 2 scenarios:
- cession de creance et relance d'un nouveau proprietaire : on recommence tout a zero
- intervention d' un huissier , et je peux alors saisir un avocat
Ou alors, je peux aussi, comme vous l'indiquez, me rapporcher dúne maison de droit et de la justice pour conseil, et/ou pour en finir avec ce dossier.
Aussi, je comprend qu'il soit difficile de donner des conseils sur mon dossier a travers un forum sans tout devoiler.
Qu'est ce que je risque au pire ?
Merci encore.
Merci beaucoup pour votre retour et conseil.
Je vais voir sur le forum.
La question que je me pose est qu'a priori HOIST a tous les elements pour faire executer la decision par un huissier.
Par contre, j'ai bien compris que l'huissier ne peut demander la somme qui a ete juge, soit en un montant exprime en FF en Fevrier 2000.
HOIST ne pourait pas recuperer soit disant les frais annexes qui sont doubles par rapport au montant initial sans explication.
OK, je demande a HOIST de me faire parvenir le detail des montants reclames.
Si je laisse courir, j'aurais effectivement 2 scenarios:
- cession de creance et relance d'un nouveau proprietaire : on recommence tout a zero
- intervention d' un huissier , et je peux alors saisir un avocat
Ou alors, je peux aussi, comme vous l'indiquez, me rapporcher dúne maison de droit et de la justice pour conseil, et/ou pour en finir avec ce dossier.
Aussi, je comprend qu'il soit difficile de donner des conseils sur mon dossier a travers un forum sans tout devoiler.
Qu'est ce que je risque au pire ?
Merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...