Indexation loyer + bail commercial
moukanis
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pollendel Messages postés 103 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2010 - 5 mai 2010 à 14:08
pollendel Messages postés 103 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2010 - 5 mai 2010 à 14:08
A voir également:
- Indexation loyer + bail commercial
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Indexation pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Plafond loyer anah 2023 - Guide
- Bouclier loyer - - Location Nue
- Contrat de bail pdf - Guide
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pollendel
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5 mai 2010 à 10:44
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JE ne crois pas que les loyers se révisent à la baisse, je vais faire une recherche...
par contre, vous pouvez déjà vérifier si les augmentations ont correctement été effectuées.
L'indice de base est lequel ??? quel trimestre ? quel année?
par contre, vous pouvez déjà vérifier si les augmentations ont correctement été effectuées.
L'indice de base est lequel ??? quel trimestre ? quel année?
moukanis
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5 mai 2010 à 13:40
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l'indice de base est celui de l'ICC 2eme trimestre 2004 soit 1267, je dois préciser aussi que l'indexation se fait une fois par an à la date d'anniversaire
pollendel
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5 mai 2010 à 14:08
5 mai 2010 à 14:08
Pour vérifier la révision du loyer vous devez procéder de la façon suivante :
(montant du loyer initial X indice de l'année de révision) / indice de base = le nouveau loyer
votre indice de base est 2ème trimestre 2004 soit 1267
indice 2ème trimestre 2010 n'est pas paru, vous devez donc vous baser sur 2ème trimestre 2009 soit : 1498
(pour suivre les parutions des indices ICC voir le site insee.fr)
votre cas : je suppose que le loyer de 3353 € est le loyer de base
donc (3353 X 1498) / 1267 = 3964,32 €
(montant du loyer initial X indice de l'année de révision) / indice de base = le nouveau loyer
votre indice de base est 2ème trimestre 2004 soit 1267
indice 2ème trimestre 2010 n'est pas paru, vous devez donc vous baser sur 2ème trimestre 2009 soit : 1498
(pour suivre les parutions des indices ICC voir le site insee.fr)
votre cas : je suppose que le loyer de 3353 € est le loyer de base
donc (3353 X 1498) / 1267 = 3964,32 €