Frontalier: Heures Sup. faites en Suisse
Résolu
alenconnais
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Fab6825 -
Fab6825 -
Bonjour,
Je suis frontalier français travaillant en Suisse et je fais ma décaration de revenus.
Il semble y avoir cette année une déduction des revenus gagnés à partir d'heures supplémentaires.
Un collègue va inscrire en heures supplémentaires les heures de travail suisse qui sont en excès par rapport au 35 heures françaises (les heures standard suisses étant 41 heures par semaine, la différence est de 6 heures par semaine) . Il va donc exonérer une partie de ses revenus au prorata de cette différence.
Est-ce OK? et doit on comprendre heures supplémentaire comme étant les heures travaillées au delà des 35 heures françaises?
Merci de votre avis
Je suis frontalier français travaillant en Suisse et je fais ma décaration de revenus.
Il semble y avoir cette année une déduction des revenus gagnés à partir d'heures supplémentaires.
Un collègue va inscrire en heures supplémentaires les heures de travail suisse qui sont en excès par rapport au 35 heures françaises (les heures standard suisses étant 41 heures par semaine, la différence est de 6 heures par semaine) . Il va donc exonérer une partie de ses revenus au prorata de cette différence.
Est-ce OK? et doit on comprendre heures supplémentaire comme étant les heures travaillées au delà des 35 heures françaises?
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3 réponses
Bonjour,
Je travaille en Suisse et suis en train d'approfondir cette histoire.
Il en ressort, et je partirai sur ce principe que les heures exonérées courent à partir de 1840 h par an et donc 40h/semaine en base 46 semaines de travail (5 de congés et une pour les jours fériés)
Donc il n'a pas le droit de déduire 6h par semaine, mais uniquement 1.
Ce n'est que mon avis.
Je travaille en Suisse et suis en train d'approfondir cette histoire.
Il en ressort, et je partirai sur ce principe que les heures exonérées courent à partir de 1840 h par an et donc 40h/semaine en base 46 semaines de travail (5 de congés et une pour les jours fériés)
Donc il n'a pas le droit de déduire 6h par semaine, mais uniquement 1.
Ce n'est que mon avis.
ne relevant pas de la sécurité sociale Française ni du droit du travail français, il ne peut bénéficier de l'exo des heures supp puisque relevant du droit du travail suisse
A ma connaissance, un contrat de travail suisse est basé sur 40 heures, et seules heures en excès de ces 40 heures peuvent être considérées comme suplémentaires. De plus, il faut joindre une attestation de l'employeur spécifiant le nombre d'heures sup ainsi que le montant net (hors AVS et assurance chomage).
La législation juridique et financière évolue en permanence...