Communication des pièces en retard
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ranguin -
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Bonjour
Je suis un particulier et une ancienne employée à domicile (garde d'enfant) m'a attaquée aux Prud'hommes car je ne lui ai pas payé le préavis qu'elle n'a pas effectué. Elle ne conteste pas le motif du licenciement, juste le paiement du préavis.
Je suis passé en bureau de conciliation où j'ai indiqué que dans la mesure où c'était elle qui ne souhaitait pas effectuer son préavis, je n'avais pas à lui payer (malheureusement il n'y a pas d'écrit excplicite sur le sujet).
Depuis nous avons été renvoyés en bureau de jugement pour une audience en 2011 et elle devait me fournir ses pièce au mois de mars 2010 mais rien n'est arrivé. Quelles sont les conséquences ? Est-ce que cela signifie que ses pièces ne seront pas recevables, qu'elle ne demande plus rien ou que sais-je encore ? Dois-je quand meme communiquer mes pièces et demandes ?
Merci d'avance pour votre aide.
Je suis un particulier et une ancienne employée à domicile (garde d'enfant) m'a attaquée aux Prud'hommes car je ne lui ai pas payé le préavis qu'elle n'a pas effectué. Elle ne conteste pas le motif du licenciement, juste le paiement du préavis.
Je suis passé en bureau de conciliation où j'ai indiqué que dans la mesure où c'était elle qui ne souhaitait pas effectuer son préavis, je n'avais pas à lui payer (malheureusement il n'y a pas d'écrit excplicite sur le sujet).
Depuis nous avons été renvoyés en bureau de jugement pour une audience en 2011 et elle devait me fournir ses pièce au mois de mars 2010 mais rien n'est arrivé. Quelles sont les conséquences ? Est-ce que cela signifie que ses pièces ne seront pas recevables, qu'elle ne demande plus rien ou que sais-je encore ? Dois-je quand meme communiquer mes pièces et demandes ?
Merci d'avance pour votre aide.
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1 réponse
Ecrivez au greffe des Prud'hommes pour savoir si elle les a communiqués au Conseil.
Si ce n'est pas le cas, vous ne demandez rien et à la date ou vous devez remettre les vôtres, vous faites remarquer que vous ne pouvez conclure à cause de la carence de votre adversaire.
ce moment là, le Conseil jugera en l'état, c'est à dire avec vos seules pièces.
Si ce n'est pas le cas, vous ne demandez rien et à la date ou vous devez remettre les vôtres, vous faites remarquer que vous ne pouvez conclure à cause de la carence de votre adversaire.
ce moment là, le Conseil jugera en l'état, c'est à dire avec vos seules pièces.
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