IJSS maternité et subrogation, impôts?

Pyrène - 4 mai 2010 à 14:26
 jul - 5 mai 2010 à 22:09
Bonjour,
J'ai vu qu'en cas de subrogation, on doit déclarer les indemnités journalières de sécurité sociale en plus de nos salaires (les IJSS étant déduites du net fiscal par l'employeur)

Or que se passe-t-il lorsqu'il y a subrogation, que l'employeur perçoit les IJSS sur une année fiscale donnée, et que la régulation du net fiscal sur la fiche de paie (déduction des IJSS) est faite sur l'année fiscale suivante? (cas des versements en fin d'année) Est-ce qu'on doit déclarer aux impôts à la fois le net fiscal correspondant au salaire perçu et en plus les IJSS (correspondant aux indemnités perçues par l'employeur mais pas encore déduites sur notre feuille de paie)?

Pour être concrête : j'étais en congés maternité de sept 2009 à jan 2010. La sécu a décompté en tout 8000€ d'IJSS en 2009. Côté employeur, il y a eu subrogation mais la régulation du net fiscal n'a eu lieu qu'en jan 2010 sur ma feuille de paie (qui du coup présente un gros net fiscal négatif). Donc pour déclarer mes impôts sur le revenu 2009, je me retrouve avec un net fiscal cohérent des autres années (mon salaire n'ayant pas changé d'une année sur l'autre) mais avec 8000€ à déclarer en plus alors que je n'ai rien touché de cette somme...?

Merci pour vos éclaircissements
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1 réponse

il m'est arrivé la même chose et a priori, tu peux faire un courrier d'explication aux impôts en joignant une notice fiscale (qui s'appelle 5F1132 sur la fiscalité personnelle) qui est opposable à l'administration(paragraphe 12)
Tu dois aussi rayer les sommes indiquées dans la déclaration d'impôt et relatives aux ijjss de la sécurité sociale.

Dans le courrier, tu indiqueras que tu as rayé cette somme car ton employeur qui t'a subrogé pendant ton arrêt de travail n'a pas déclaré les ijss durant l'année concernée par la déclaration mais qu'il l'a fait l'année suivante. Tu dois aussi t'engager à déclarer ces sommes l'année suivante.
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