Fiche d'impôts
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PrLayton
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samedi 3 avril 2010
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5 mars 2016
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3 mai 2010 à 23:14
3 mai 2010 à 23:14
Bonsoir
En principe c'est le parent qui assume la charge effective d'entretien et d'éducation à titre exclusif ou principal.
Il peut y avoir des exceptions ou les parents peuvent s'arranger entre eux. L'important c'est de ne pas le mettre à charge tous les 2 ou alors en garde alternée !!
De plus, lorsque les parents ont un domicile séparé, l'enfant est en principe considéré à la charge du parent chez lequel il a sa résidence habituelle.
Vu la décision de justice en mars 2009, vous pouvez (devez) le compter à votre charge.
En principe c'est le parent qui assume la charge effective d'entretien et d'éducation à titre exclusif ou principal.
Il peut y avoir des exceptions ou les parents peuvent s'arranger entre eux. L'important c'est de ne pas le mettre à charge tous les 2 ou alors en garde alternée !!
De plus, lorsque les parents ont un domicile séparé, l'enfant est en principe considéré à la charge du parent chez lequel il a sa résidence habituelle.
Vu la décision de justice en mars 2009, vous pouvez (devez) le compter à votre charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...