Paiement impots fonciers
sidonie
-
3 mai 2010 à 13:48
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 3 mai 2010 à 15:31
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 3 mai 2010 à 15:31
A voir également:
- Paiement impots fonciers
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
1 réponse
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 605
3 mai 2010 à 15:31
3 mai 2010 à 15:31
La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire au 1er janvier de l'année.
C'est donc l'ancien proprio qui va la recevoir en novembre; lors d'un achat ou d'une vente il y a un arrangement (d'ordre privé) entre vendeur et acheteur.
Cet arrangement doit figurer dans le compromis ou l'acte de vente.
C'est donc l'ancien proprio qui va la recevoir en novembre; lors d'un achat ou d'une vente il y a un arrangement (d'ordre privé) entre vendeur et acheteur.
Cet arrangement doit figurer dans le compromis ou l'acte de vente.