Bureau d'études [Résolu]

haffo - 3 mai 2010 à 12:42 - Dernière réponse : berru18 372 Messages postés samedi 27 mars 2010Date d'inscription 4 novembre 2010 Dernière intervention
- 3 mai 2010 à 13:39
Salut,

J'ai un Bureau d'études que j'ai créé en fin 2007. Malheureusement, les choses en mal tourné et je n'ai exércé aucune activité et je n'ai encaissé aucun décompte avec ce BET depuis lors, car je l'ai créé en parallèle avec ma fonction d'ingénieur employé au privé et je n'ai jamais eu le temps de me consacrer au BET, vu les difficultés de émarrage et le manque d'apargnes.
J'ai déclaré le bilan et le résultats de l'exercice 2007 et 2008 et qlq déclarations de CNSS et qlq déclarations de TVA.
Cependant, je me retrouve maintnant avec 3 trimestres de TVA, non déclarés, je n'ai pas déposé le bilan 2010, et je n'ai pas déclaré 6 mois de CNSS.
Je veux savoir le risque encourru auprès des fisques sachant que je veux procéder à la liquidation alors que mon associé est parti au canada et n'a pas le temps de m'envoyer une procuration me permettant de liquider.

Merci de me guider pour finir avec ce couchmare

Merci
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1 réponse

berru18 372 Messages postés samedi 27 mars 2010Date d'inscription 4 novembre 2010 Dernière intervention - 3 mai 2010 à 13:39
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Utile
Bonjour, je suis étonné par votre écriture et votre orthographe par rapport au diplôme évoqué.
Vous dites être associés, mais qui est gérant, quel type de société etc..?
Si c'est vous le gérant en sarl, je ne veux pas vous faire peur, mais vos erreurs et oublis risquent fort de vous faire accuser de manquements graves à la gestion.

Vous risquez de vous voir interdit de gérer par le tribunal de commerce lors de la mise en liquidation, et dans ce cas, vous devrez répondre sur vos biens personnels des dettes contractées par la société. Si les montants ne sont pas importants, ça ira, puisqu'à priori il n'y avait pas d'activité, pas de TVA ni de bénéfices donc vis à vis du fisc, cela devrait être sans trop de souci.

En revanche, vous allez être tenu de payer les cotisations sociales au RSI, même si il n'y a pas eu d'activité, et sans déclaration, vous serez taxé sur le minimum forfaitaire qui risque d'être lourd (sur plusieurs années, ce sera plusieurs milliers d'euros)et eux ne vous feront pas de cadeau.

Vous risquez également d'avoir à supporter les frais de la liquidation.

Réagissez très vite dès maintenant, mais attendez vous à des moments pas faciles.
cordialement,
berru18
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