Ramonage en fin de location

Thazard - 1 mai 2010 à 18:02
thmamano Messages postés 66 Date d'inscription dimanche 2 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2011 - 19 mars 2011 à 15:28
Bonjour,
Mon fils vient de quitter la maison qu'il louait.
Le propriétaire veut retenir, sur son dépôt de garantie, les frais de ramonage de la chaudière.
Nonobstant que les frais de ramonages soient à la charge du locataire, ce ramonage ayant été effectué en octobre dernier donc il y a 6 mois, le propriétaire peut-il exiger de mon fils la prise en charge de ce nouveau ramonage qui théoriquement ne doit intervenir qu'en octobre prochain ?

Merci pour votre aide !
Cordialement,
Daniel
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1 réponse

thmamano Messages postés 66 Date d'inscription dimanche 2 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2011 5
19 mars 2011 à 15:28
Bonjour,
que ce soit le RSDT ou le DTU 24.1 P1 B 3.1 le ramonage fioul ou gaz doit être fait une fois par an.
Cordialement.



thmamano
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