Départ de la défiscalisation
Stef
-
smdotu -
smdotu -
Bonjour,
J'ai acquis un logement sous la loi scellier (achèvement des travaux fin avril 2010).
La défiscalisation sur la déclaration de 2011 pour l'année 2010 prendra t-elle compte des 3 premiers mois de l'année ou au prorata des 9 mois suivants (avril à décembre 2010) ?
Merci pour vos réponses
Stef
J'ai acquis un logement sous la loi scellier (achèvement des travaux fin avril 2010).
La défiscalisation sur la déclaration de 2011 pour l'année 2010 prendra t-elle compte des 3 premiers mois de l'année ou au prorata des 9 mois suivants (avril à décembre 2010) ?
Merci pour vos réponses
Stef
A voir également:
- Départ de la défiscalisation
- Départ en retraite à la date anniversaire ou fin du mois - Guide
- Défiscalisation des heures supplémentaires - Guide
- Amplitude chauffeur routier départ avant 5h ✓ - Forum salariés
- Défiscalisation billet d'avion humanitaire - Forum réduction d'impôt
- Amplitude de nuit dans le transport ✓ - Forum salariés
1 réponse
Bonjour,
Non, contrairement aux anciens dispositifs Borloo et De Robien, le dispositif Scellier s'applique en année pleine : vous pourrez donc passer 2,78% du montant total de votre investissement (logement + annexes + frais de Notaire) en une seule fois sur votre fiscalité 2011. Par contre, vous déclarerez bien-sûr les revenus fonciers réellement perçus sur l'année 2010.
Non, contrairement aux anciens dispositifs Borloo et De Robien, le dispositif Scellier s'applique en année pleine : vous pourrez donc passer 2,78% du montant total de votre investissement (logement + annexes + frais de Notaire) en une seule fois sur votre fiscalité 2011. Par contre, vous déclarerez bien-sûr les revenus fonciers réellement perçus sur l'année 2010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...