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Feuille d'imposition

toche83 - 30 avril 2010 à 20:22
 Gérard - 1 mai 2010 à 10:24
la banque a t'elle le droit de demander la feuille d'imposition je n'ai pas de lep ou autre et je n'en veux pas Elle me dis qu'il lui faut car c'est du à l'Europe

2 réponses

Réponse 1 / 2
fideso Messages postés 773 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2012 380
30 avril 2010 à 20:42
En fait elle vous demande un justificatif de domicile, il existe en effet une loi qui demande aux banques (toutes) d'être à jour pour les justificatifs de domicile et pièce d'identité..

En fait pourquoi l'avis d'impôt car, il n'y a pas de date, et que nous sommes sur qu'il soit à votre nom. autrement vous pouvez amenez une facture d'eau ou électricité de moins de trois mois.

Cordialement.
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etudiantinfolille
30 avril 2010 à 21:32
L'avis d'impôt me surprend... Sauf si c'est pour un crédit ou une carte associée (parfois discrètement) à une réserve de crédit renouvelable.
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fideso Messages postés 773 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2012 380
30 avril 2010 à 22:56
non, c'est une pratique courante pour être sur que la personne ne devra pas revenir, car le document est valable.
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Gérard
1 mai 2010 à 10:24
Fideso à raison, rien d'étonnant à cela.
Voir ci-dessous.
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Réponse 2 / 2
Gérard
1 mai 2010 à 10:06
Effectivement, l'application de directives européennes à renforcé les obligations des banques en matière de contrôle.
A titre d'exemple le décret 2009-1087 du 02.09.2009.
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