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Feuille d'imposition

toche83 -  
 Gérard -
la banque a t'elle le droit de demander la feuille d'imposition je n'ai pas de lep ou autre et je n'en veux pas Elle me dis qu'il lui faut car c'est du à l'Europe

2 réponses

Réponse 1 / 2
fideso Messages postés 778 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   380
 
En fait elle vous demande un justificatif de domicile, il existe en effet une loi qui demande aux banques (toutes) d'être à jour pour les justificatifs de domicile et pièce d'identité..

En fait pourquoi l'avis d'impôt car, il n'y a pas de date, et que nous sommes sur qu'il soit à votre nom. autrement vous pouvez amenez une facture d'eau ou électricité de moins de trois mois.

Cordialement.
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etudiantinfolille
 
L'avis d'impôt me surprend... Sauf si c'est pour un crédit ou une carte associée (parfois discrètement) à une réserve de crédit renouvelable.
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fideso Messages postés 778 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   380
 
non, c'est une pratique courante pour être sur que la personne ne devra pas revenir, car le document est valable.
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Gérard
 
Fideso à raison, rien d'étonnant à cela.
Voir ci-dessous.
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Réponse 2 / 2
Gérard
 
Effectivement, l'application de directives européennes à renforcé les obligations des banques en matière de contrôle.
A titre d'exemple le décret 2009-1087 du 02.09.2009.
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