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5 réponses
La révocation et l'opposition... Ce n'est pas pareil.
Une autorisation de prélèvement est un mandat.
Une révocation porte bien son nom : une fois effectuée, l'autorisation de prélèvement devient sans effet. Aucune banque ne peut vous empêcher de faire une révocation, et mieux : si le prix n'est pas indiqué ça ne peut être facturé.
Une opposition a des effets limités dans le temps : après un certain temps les tentaives de prélèvement futurs peuvent être représentés à la banque, ce qui peut engendrer des surprises...
On peut aussi s'opposer à un prélèvement qui vient de s'effectuer : je ne pense pas qu'on puisse le faire avec une révocation. (à vérifier, de toute façon je ne pense pas que le cumul soit interdit si il est utile...)
À une époque la révocation était conseillée surtout pour le prix, mais maintenant l'opposition est gratuite, comme j'ai pu le voir sur mon guide tarifaire BNP et comme le stipule Gérard.
Note évidente :
* La révocation est utile lorsque vous ne devez plus rien à quelqu'un et que vous terminez toute relation commerciale (pour éviter les surprises bien après avec une autorisation qui perdure pour rien)
* La révocation peut être faite avant en cas de problème de confiance mais il faut bien évidemment payer son du autrement...
* L'opposition ne devrait être faite que pour des raisons légitimes (ça serait CB ou chèque ça ne serait pas "devrait" mais "ne doit impérativement être faite que dans certains cas précis")
* Enfin, dans 95% des cas, une opposition ou révocation doit être accompagnée (ou mieux : précédée) d'une communication écrite avec preuve (type LRAR sans enveloppe avec feuille collée sur le bordereau, demandez à la Poste si vous ne comprenez pas). La LRAR n'est certes pas gratuite.
Une autorisation de prélèvement est un mandat.
Une révocation porte bien son nom : une fois effectuée, l'autorisation de prélèvement devient sans effet. Aucune banque ne peut vous empêcher de faire une révocation, et mieux : si le prix n'est pas indiqué ça ne peut être facturé.
Une opposition a des effets limités dans le temps : après un certain temps les tentaives de prélèvement futurs peuvent être représentés à la banque, ce qui peut engendrer des surprises...
On peut aussi s'opposer à un prélèvement qui vient de s'effectuer : je ne pense pas qu'on puisse le faire avec une révocation. (à vérifier, de toute façon je ne pense pas que le cumul soit interdit si il est utile...)
À une époque la révocation était conseillée surtout pour le prix, mais maintenant l'opposition est gratuite, comme j'ai pu le voir sur mon guide tarifaire BNP et comme le stipule Gérard.
Note évidente :
* La révocation est utile lorsque vous ne devez plus rien à quelqu'un et que vous terminez toute relation commerciale (pour éviter les surprises bien après avec une autorisation qui perdure pour rien)
* La révocation peut être faite avant en cas de problème de confiance mais il faut bien évidemment payer son du autrement...
* L'opposition ne devrait être faite que pour des raisons légitimes (ça serait CB ou chèque ça ne serait pas "devrait" mais "ne doit impérativement être faite que dans certains cas précis")
* Enfin, dans 95% des cas, une opposition ou révocation doit être accompagnée (ou mieux : précédée) d'une communication écrite avec preuve (type LRAR sans enveloppe avec feuille collée sur le bordereau, demandez à la Poste si vous ne comprenez pas). La LRAR n'est certes pas gratuite.
Les oppositions sur chèques ou cartes sont réglementées par le Code monétaire et financier.
Le prélèvement repose sur un double mandat :
- l'un, donné à l'émetteur par la signature de la « demande de prélèvement »,
- l'autre donné à la banque domiciliataire du débiteur par la signature de l' « autorisation de prélèvement ».
Ce qui est appelé pour une meilleure compréhension l'"opposition" à prélèvement est en réalité une révocation du mandat donné à la banque (article 2004 du Code civil).
Une subtile distinction avait été établie au printemps 2009 par un journaliste de Que Choisir en mal de copie.
Selon lui, les banques ne devaient pas facturer ce type d'opération puisque la révocation n'était pas prévue aux conditions financière !
Seule l'opposition y figurait.
Or ce n'était pas une opposition !
A la question posée : « qu'est-ce alors qu'une opposition sur prélèvement ? » ...la réponse ne m'est bien sûr jamais venue !
Quant au problème posé, à vous d'expliquer la nuance à votre conseiller !
Le prélèvement repose sur un double mandat :
- l'un, donné à l'émetteur par la signature de la « demande de prélèvement »,
- l'autre donné à la banque domiciliataire du débiteur par la signature de l' « autorisation de prélèvement ».
Ce qui est appelé pour une meilleure compréhension l'"opposition" à prélèvement est en réalité une révocation du mandat donné à la banque (article 2004 du Code civil).
Une subtile distinction avait été établie au printemps 2009 par un journaliste de Que Choisir en mal de copie.
Selon lui, les banques ne devaient pas facturer ce type d'opération puisque la révocation n'était pas prévue aux conditions financière !
Seule l'opposition y figurait.
Or ce n'était pas une opposition !
A la question posée : « qu'est-ce alors qu'une opposition sur prélèvement ? » ...la réponse ne m'est bien sûr jamais venue !
Quant au problème posé, à vous d'expliquer la nuance à votre conseiller !
Les oppositions sur chèques ou cartes sont réglementées par le code monétaire et financier.
Le prélèvement repose sur un double mandat :
- l'un, donné à l'émetteur par la signature de la « demande de prélèvement »,
- l'autre donné à la banque domiciliataire du débiteur par la signature de l' « autorisation de prélèvement ».
Ce qui est appelé pour une meilleure compréhension l'"opposition" à prélèvement est en réalité une révocation du mandat donné à la banque (article 2004 du Code civil).
Une subtile distinction avait été établie au printemps 2009 par un journaliste de Que Choisir en mal de copie.
Selon lui, les banques ne devaient pas facturer ce type d'opération puisque la révocation n'était pas prévue aux conditions financière !
Seule l'opposition y figurait.
Or ce n'était pas une opposition !
A la question posée : « qu'est-ce alors qu'une opposition sur prélèvement ? » ...la réponse ne m'est bien sûr jamais venue !
En ce qui concerne la problème posé je laisse l'interlocuteur s'expliquer avec son conseiller.
Le prélèvement repose sur un double mandat :
- l'un, donné à l'émetteur par la signature de la « demande de prélèvement »,
- l'autre donné à la banque domiciliataire du débiteur par la signature de l' « autorisation de prélèvement ».
Ce qui est appelé pour une meilleure compréhension l'"opposition" à prélèvement est en réalité une révocation du mandat donné à la banque (article 2004 du Code civil).
Une subtile distinction avait été établie au printemps 2009 par un journaliste de Que Choisir en mal de copie.
Selon lui, les banques ne devaient pas facturer ce type d'opération puisque la révocation n'était pas prévue aux conditions financière !
Seule l'opposition y figurait.
Or ce n'était pas une opposition !
A la question posée : « qu'est-ce alors qu'une opposition sur prélèvement ? » ...la réponse ne m'est bien sûr jamais venue !
En ce qui concerne la problème posé je laisse l'interlocuteur s'expliquer avec son conseiller.
Je crois que vous n'avez pas bien suivi les discussions !
La nuance repose sur les dispositions de l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009 qui a introduit légalement l'absence ou la présence de facturation en ce qui concerne les ordres de prélèvements par les articles L 133-8 et L 133-20 du Code monétaire et financier.
Ce qui fait que depuis le 01.11.2009 - date d'application du texte - les banques établissent généralement une distinction entre les deux opérations, l'une facturée l'autre gratuite.
Mais l'"opposition" reste légalement limitée (donc sa gratuité, voire son acceptation ) si elle a lieu après le débit sur le compte du payeur par le "ET" de l'article L 133-25.
La nuance repose sur les dispositions de l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009 qui a introduit légalement l'absence ou la présence de facturation en ce qui concerne les ordres de prélèvements par les articles L 133-8 et L 133-20 du Code monétaire et financier.
Ce qui fait que depuis le 01.11.2009 - date d'application du texte - les banques établissent généralement une distinction entre les deux opérations, l'une facturée l'autre gratuite.
Mais l'"opposition" reste légalement limitée (donc sa gratuité, voire son acceptation ) si elle a lieu après le débit sur le compte du payeur par le "ET" de l'article L 133-25.
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Ce que vous nommez "révocation sur prélèvement" s'appelle en général "opposition à prélèvement».
Cette opération est devenue gratuite depuis le 01.11.2009 en application de l'ordonnance du 15.07.2009.
Elle figure sous cette appellation dans les dépliants tarifaires du CA.
Cette opération est devenue gratuite depuis le 01.11.2009 en application de l'ordonnance du 15.07.2009.
Elle figure sous cette appellation dans les dépliants tarifaires du CA.
gérard,oui j'ai bien vu sur le dépliant opposition sur prélèvement,mais sur les dépliants du CA d'autres régions il y a marqué aussi REVOCATION sur prélèvement, alors ce que je veux savoir c'est si le C A de centre-loire fait aussi la revocation ,cela voudrait dire que chaques régions a sa propre grille tarifaire ou il y a une grille unique pour toutes les agences du C A
Je suis désolé pour Gérard et Permalink mais je crois que Edudiantin Folille a raison,l'opposition et la révocation ne sont pas la meme chose
Je suis désolé pour Gérard et Permalink mais je crois que Edudiantin Folille a raison,l'opposition et la révocation ne sont pas la meme chose
désolé Gérard, mais selon le jargon bancaire il y a une différence entre révocation et opposition.
Révocation = Annulation (définitif)
Opposition = Suspension Temporaire (6 mois)
c'est pour ces raisons qu'étant donné que la plus part des gens lorsque il veulent faire annuler un prélèvement demande une opposition et ce voient quelques mois plus tard avec des prélèvements du créancier concerné, si celui-ci représente a nouveau ces demande de préalablement, du coup ces gens crie au scandale contre leur établissement bancaire qui n'as fait que son travail.
pour être sur qu'un prélèvement ne se représente pas et ce de façon définitive, il faut demande sa révocation ou sont annulation définitive au prêt de sont agence bancaire ou mien encore directement au centre financier dont vous dépendez.
Révocation = Annulation (définitif)
Opposition = Suspension Temporaire (6 mois)
c'est pour ces raisons qu'étant donné que la plus part des gens lorsque il veulent faire annuler un prélèvement demande une opposition et ce voient quelques mois plus tard avec des prélèvements du créancier concerné, si celui-ci représente a nouveau ces demande de préalablement, du coup ces gens crie au scandale contre leur établissement bancaire qui n'as fait que son travail.
pour être sur qu'un prélèvement ne se représente pas et ce de façon définitive, il faut demande sa révocation ou sont annulation définitive au prêt de sont agence bancaire ou mien encore directement au centre financier dont vous dépendez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2010 à 13:16
sur quelles bases statistiques et légales reposent ces affirmations ?