Frais d'agence faut il payer?
Résolu
pierre123
-
30 avril 2010 à 12:58
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 30 avril 2010 à 13:31
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3 réponses
Utilisateur anonyme
30 avril 2010 à 13:20
30 avril 2010 à 13:20
Bonjour
Si le mandat de votre vendeur est toujours en vigueur, je pense que l'agence a toutes les traces de la visite que vous avez effectuée avec elle. (même sans bon de visite)
En cas de vente directe par le propriétaire, l'agence est en droit de lui réclamer sa commission si bien sur elle peut prouver qu'elle vous a bien présenté ce bien. (Par exemple, carnet de rendez-vous avec vos coordonnées).
Si le mandat de votre vendeur est toujours en vigueur, je pense que l'agence a toutes les traces de la visite que vous avez effectuée avec elle. (même sans bon de visite)
En cas de vente directe par le propriétaire, l'agence est en droit de lui réclamer sa commission si bien sur elle peut prouver qu'elle vous a bien présenté ce bien. (Par exemple, carnet de rendez-vous avec vos coordonnées).
Chan-elle
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30 avril 2010 à 13:31
30 avril 2010 à 13:31
Bonjour,
A savoir les vendeurs ont-ils dénoncé le mandat ? depuis combien de mois si OUI
L'obligation de ne pas traiter hors l'agence est en général prévue conventionnellement pour subsister pendant les douze mois qui suivent l'expiration du mandat. Ainsi, en cas de vente conclue pendant cette période, le propriétaire est tenu d'informer l'agent immobilier de la transaction. Pour cela, il doit envoyer au professionnel une lettre recommandée avec accusé de réception précisant les noms et adresses de l'acquéreur et du notaire chargé de l'affaire
En l'absence de strict droit à commission, l'agence peut avoir droit à des dommages-intérêts, le plus souvent de la part du vendeur.
Mais même des acquéreurs peuvent être condamnés à des dommages-intérêts, alors qu'ils ne sont pas signataires du mandat !
Cordialement
A savoir les vendeurs ont-ils dénoncé le mandat ? depuis combien de mois si OUI
L'obligation de ne pas traiter hors l'agence est en général prévue conventionnellement pour subsister pendant les douze mois qui suivent l'expiration du mandat. Ainsi, en cas de vente conclue pendant cette période, le propriétaire est tenu d'informer l'agent immobilier de la transaction. Pour cela, il doit envoyer au professionnel une lettre recommandée avec accusé de réception précisant les noms et adresses de l'acquéreur et du notaire chargé de l'affaire
En l'absence de strict droit à commission, l'agence peut avoir droit à des dommages-intérêts, le plus souvent de la part du vendeur.
Mais même des acquéreurs peuvent être condamnés à des dommages-intérêts, alors qu'ils ne sont pas signataires du mandat !
Cordialement
groussard
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30 avril 2010 à 13:19
30 avril 2010 à 13:19
à mon avis, si ça s'est passé il y a 12 mois, même si l'agence est capable de vous fournir le bon de visite de l'époque, vous ne devriez pas être inquiets. Car, de mémoire, vous êtes liés à l'agence quelques mois, pas plus.
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