Profiter de son terrain en famille
philou
-
dune57ia Messages postés 65 Statut Membre -
dune57ia Messages postés 65 Statut Membre -
bonjour, propriétaires d'un terrain familliale de 1450 m2, nous sommes 6 frères et soeurs
en indivision. Le PLU de cette commune du 56 s'organise. Nous sommes dans une zone 1 AUe, ouverte à l'aménagement de loisir, le problème c'est que la mairie nous autorise une instalation jusqu'à 46 m2 + une caravane l'été.
Nous souhaitons le diviser les 1450 m2 en trois parcelles de + de 400m2 pour avoir les mêmes droits multipliés par 3, cela nous permetterai de pouvoir se retrouver tous le 6 en même temps.
Est-ce légal, si non quelles sont les contraintes. merci
en indivision. Le PLU de cette commune du 56 s'organise. Nous sommes dans une zone 1 AUe, ouverte à l'aménagement de loisir, le problème c'est que la mairie nous autorise une instalation jusqu'à 46 m2 + une caravane l'été.
Nous souhaitons le diviser les 1450 m2 en trois parcelles de + de 400m2 pour avoir les mêmes droits multipliés par 3, cela nous permetterai de pouvoir se retrouver tous le 6 en même temps.
Est-ce légal, si non quelles sont les contraintes. merci
1 réponse
-
que dit le PLU sur les surfaces de terrains ? Y a-t-il une surface minimum imposée ?
-
-
Si le PLU vous y autorise, vous devez faire une division de cette parcelle pour aboutir à 3 terrains correspondant aux normes(400m²). Une fois la division effectuée, vous déposez 3 permis de construire ( un par parcelle)
Attention pour la division du terrain, s'il n'y a pas d'espaces communs ( genre voirie) une déclaration préalable suffit, sinon c'est un permis d'aménager -
-
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...