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Profiter de son terrain en famille

philou - 29 avril 2010 à 19:44
dune57ia Messages postés 65 Date d'inscription lundi 12 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 - 7 mai 2010 à 22:04
bonjour, propriétaires d'un terrain familliale de 1450 m2, nous sommes 6 frères et soeurs
en indivision. Le PLU de cette commune du 56 s'organise. Nous sommes dans une zone 1 AUe, ouverte à l'aménagement de loisir, le problème c'est que la mairie nous autorise une instalation jusqu'à 46 m2 + une caravane l'été.
Nous souhaitons le diviser les 1450 m2 en trois parcelles de + de 400m2 pour avoir les mêmes droits multipliés par 3, cela nous permetterai de pouvoir se retrouver tous le 6 en même temps.
Est-ce légal, si non quelles sont les contraintes. merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dune57ia Messages postés 65 Date d'inscription lundi 12 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 38
29 avril 2010 à 22:49
que dit le PLU sur les surfaces de terrains ? Y a-t-il une surface minimum imposée ?
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philou44
6 mai 2010 à 16:47
oui , des parceles de mini 400m2 a partir d' un terrain 1400 m2 mini, nous sommes dans les bonnes mesures. merci pour vos infos...
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dune57ia Messages postés 65 Date d'inscription lundi 12 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 38
6 mai 2010 à 20:10
Si le PLU vous y autorise, vous devez faire une division de cette parcelle pour aboutir à 3 terrains correspondant aux normes(400m²). Une fois la division effectuée, vous déposez 3 permis de construire ( un par parcelle)
Attention pour la division du terrain, s'il n'y a pas d'espaces communs ( genre voirie) une déclaration préalable suffit, sinon c'est un permis d'aménager
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philou44
6 mai 2010 à 22:41
merci pour la réponse, en fait ce n'est pas pour construire, mais juste pour faire un aménagement estival car en zone 1 AUe, ce qui coince c'est que l'Urba. me dit qu'il fallait le faire avant le 21 janvier 2010, alors là ?????
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philou44
6 mai 2010 à 22:41
non pardon 21 janvier 2008 ........
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dune57ia Messages postés 65 Date d'inscription lundi 12 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 38
7 mai 2010 à 22:04
Pourquoi ? le PLU de la commune a changé et ce n'est plus 400 m² de terrain ?
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