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1 réponse
Normalement non. Celui qui fait le chiffre d'affaires c'est l'exploitant, donc vous.
Je pars du principe que les bilans que l'on vous a fournis sont réels (sinon ce sont des faux et là vous pouvez attaquer).
Il faudrait pour attaquer en justice prouver que l'exploitant précédent savait qu'un élément allait perturber l'exploitation et ne vous en a rien dit.
Je pense, dans ma ville, à des travaux pour le tramway qui vont pénaliser les commerçants de certaines rues pendant 3 ans... Mais des travaux comme ceux-ci sont consultables en mairie donc là, pas de cachotterie...
Il faudrait trouver un élément non public qui, s'il avait été porté à votre connaissance, vous aurait décidé à ne pas signer.
Je pars du principe que les bilans que l'on vous a fournis sont réels (sinon ce sont des faux et là vous pouvez attaquer).
Il faudrait pour attaquer en justice prouver que l'exploitant précédent savait qu'un élément allait perturber l'exploitation et ne vous en a rien dit.
Je pense, dans ma ville, à des travaux pour le tramway qui vont pénaliser les commerçants de certaines rues pendant 3 ans... Mais des travaux comme ceux-ci sont consultables en mairie donc là, pas de cachotterie...
Il faudrait trouver un élément non public qui, s'il avait été porté à votre connaissance, vous aurait décidé à ne pas signer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...