Explication
une explication svp
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une explication svp -
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j'ai mon dossier au niveau du tribunal administratif depuis trois mois,pour une annulation de l'OQTF,que je peut suivre l'avancé du dossier par internet.
Ma question est que, je n'arrive pas a compredre une partie,
cet écrit: AFFECTATION :3eme Chambre.
l'explication du trois chambre svp
il ya une quatrième? 5éme?
MERCI
Ma question est que, je n'arrive pas a compredre une partie,
cet écrit: AFFECTATION :3eme Chambre.
l'explication du trois chambre svp
il ya une quatrième? 5éme?
MERCI
1 réponse
Bonjour,
Simplement, un tribunal est divise en plusieurs chambres, lesquelles sont souvent composees de juges specialises dans un certain domaine. Le fait que votre affaire soit traitee par la troisieme chambre n'a rien d'exceptionnel.
Quant a savoir s'il y a une 4eme ou 5eme chambre, je ne sais pas, cela depend du tribunal. En tous les cas, il y a bien une 1ere et une deuxieme chambre !
Peu importe la chambre, la decision a toujours la meme importance et les memes effets. Plus clairement, il n'y a rien de mieux, ou de moins bien, dans le fait d'etre juge par la 1ere, par la 3eme ou par la 5eme chambre.
Cordialement.
Simplement, un tribunal est divise en plusieurs chambres, lesquelles sont souvent composees de juges specialises dans un certain domaine. Le fait que votre affaire soit traitee par la troisieme chambre n'a rien d'exceptionnel.
Quant a savoir s'il y a une 4eme ou 5eme chambre, je ne sais pas, cela depend du tribunal. En tous les cas, il y a bien une 1ere et une deuxieme chambre !
Peu importe la chambre, la decision a toujours la meme importance et les memes effets. Plus clairement, il n'y a rien de mieux, ou de moins bien, dans le fait d'etre juge par la 1ere, par la 3eme ou par la 5eme chambre.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mon avocat me disais que dans trois mois il y aura un jugement
Attendez encore un mois maximum et si vous n'avez toujours pas de nouvelle, passez un coup de fil a votre avocat...