Explication
j'ai mon dossier au niveau du tribunal administratif depuis trois mois,pour une annulation de l'OQTF,que je peut suivre l'avancé du dossier par internet.
Ma question est que, je n'arrive pas a compredre une partie,
cet écrit: AFFECTATION :3eme Chambre.
l'explication du trois chambre svp
il ya une quatrième? 5éme?
MERCI
Ma question est que, je n'arrive pas a compredre une partie,
cet écrit: AFFECTATION :3eme Chambre.
l'explication du trois chambre svp
il ya une quatrième? 5éme?
MERCI
1 réponse
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Bonjour,
Simplement, un tribunal est divise en plusieurs chambres, lesquelles sont souvent composees de juges specialises dans un certain domaine. Le fait que votre affaire soit traitee par la troisieme chambre n'a rien d'exceptionnel.
Quant a savoir s'il y a une 4eme ou 5eme chambre, je ne sais pas, cela depend du tribunal. En tous les cas, il y a bien une 1ere et une deuxieme chambre !
Peu importe la chambre, la decision a toujours la meme importance et les memes effets. Plus clairement, il n'y a rien de mieux, ou de moins bien, dans le fait d'etre juge par la 1ere, par la 3eme ou par la 5eme chambre.
Cordialement.
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