Votre avis pour contester licenc. insuf. prof
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orchydeedusud
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poupoulpouy Messages postés 126 Date d'inscription dimanche 10 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 - 29 avril 2010 à 12:08
poupoulpouy Messages postés 126 Date d'inscription dimanche 10 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 - 29 avril 2010 à 12:08
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poupoulpouy
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29 avril 2010 à 10:54
29 avril 2010 à 10:54
Bonjour,
C'est la première fois que j'entends le terme d'insuffisance professionnelle, êtes-vous certain qu'il s'agit bien du motif de licenciement ? Ce n'est pas pour faute sérieuse, faute grave, faute lourde ou quelque chose comme ça ? Pour certains types de faute, le patron peut vous licencier sans vous payer d'indemnités, de congés payés, etc Qu'en est-il pour vous ? Comment vous a-t-il notifié le licenciement ? Quelle est sa justification ?
Si ça vaut le coup, pour ça mieux vaut consulter un avocat. Les dommages et intérêtes ne correspondent pas forcément au temps travaillé mais plutôt à la gravité du dommage. Avez-vous suivi un traitement pour combattre le stress ? Sachez que pour aller devant le conseil des Prud'hommes, la présence d'un avocat n'est pas obligatoire. Si vous pensez avoir les preuves suffisantes et pouvoir vous défendre vous-même, inutile d'en prendre un. Vous pouvez essayer de faire passer votre affaire en référé pour que ce soit plus rapide mais je ne suis pas trop sûre que ça fonctionnera..
Bon courage !
C'est la première fois que j'entends le terme d'insuffisance professionnelle, êtes-vous certain qu'il s'agit bien du motif de licenciement ? Ce n'est pas pour faute sérieuse, faute grave, faute lourde ou quelque chose comme ça ? Pour certains types de faute, le patron peut vous licencier sans vous payer d'indemnités, de congés payés, etc Qu'en est-il pour vous ? Comment vous a-t-il notifié le licenciement ? Quelle est sa justification ?
Si ça vaut le coup, pour ça mieux vaut consulter un avocat. Les dommages et intérêtes ne correspondent pas forcément au temps travaillé mais plutôt à la gravité du dommage. Avez-vous suivi un traitement pour combattre le stress ? Sachez que pour aller devant le conseil des Prud'hommes, la présence d'un avocat n'est pas obligatoire. Si vous pensez avoir les preuves suffisantes et pouvoir vous défendre vous-même, inutile d'en prendre un. Vous pouvez essayer de faire passer votre affaire en référé pour que ce soit plus rapide mais je ne suis pas trop sûre que ça fonctionnera..
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orchydeedusud
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29 avril 2010
29 avril 2010 à 11:06
29 avril 2010 à 11:06
l'insuffisance professionnelle est bien le motif. j'ai consulté plusieurs site sur le web, effectivement ça devient une pratique courante... je n'ai aucune aucune indemnité car contrat de moins d'un an, en plus j'étais en arret pendant mon licenciement, tellement j'étais en dépression, un boulot de fou dans cette boite, c'est une société nouvelle, aucune organisation, un stress permanent, qd je commence un travail hop il fallait que j'entreprenne une autre tache qui était hyper urgente, je n'ai pourtant jamais eu de reflexion de la part de mes supérieurs, sauf qu'au moment d'un soi disant projet qu'on m'avait nommé responsable (d'aillerus j'ai une preuve écrite que je ne suis pas le seule implliquée dans ce projet), il y a eu des erreurs dans leur système informatique et on m'a fait "porté le chapeau". je soupconne en plus une autre personne qui voyait son poste supprimé et qui a tout fait à mon avis pour me faire dégager. j'ai une experience de 15 ans ds le métier, et d'un seul coup je suis "insuffisante". non mais je reve ou quoi !! ils ont fait la meme chose, manu militari, ils sont dégagé une autre personne, interimaire, et une autre aussi, pour insuffisance aussi... c'est une société étrangère implantée en france, mais je pense qu'ils ont oublié que la france avait des droits... donc le syndicat m'a bien précisé que je pouvais demander des dommages et intérets, donc x mois selon ma présence. donc au final si c'est pour me battre pendant x mois, pour aller 2000 euros de dommages et intérets et 1000 euros de frais d'avocats (là je donne des exemples), plus des preuves à fournir, des conclusions, des renvois de dossiers, ça me gave déjà...
poupoulpouy
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29 avril 2010 à 12:08
29 avril 2010 à 12:08
Vu que dans votre cas il semble y avoir harcèlement, vous avez deux possibilités, le procès pénal ou le procès civil.
Quand on va au civil, dans le cas présent devant le tribunal des Prud'hommes, c'est parce qu'on souhaite obtenir une réparation sous forme de dommages et intérêts. Ca prend du temps et effectivement peut-être que dans votre cas ça ne vaut pas le coup.
Cela dit vous pouvez vouloir quand même que votre ex-patron ait une punition pour son comportement envers ses employés, et dans ce cas porter plainte pour harcèlement moral, puisque c'est un délit. Dans ce cas, vous n'obtiendrez pas de réparation personnelle mais votre ex employeur sera puni. Il risque une amende et éventuellement du sursis. De plus, cela permettra que la situation ne se reproduise plus sur d'autres personnes. Vous pouvez intenter cette action à plusieurs si d'autres salariés victimes de harcèlement souhaitent porter plainte.
Dans le cas du pénal, votre ancien employeur sera convoqué devant le tribunal correctionnel pour répondre de ses actes, et vous serez là en position de témoin.
Une dernière précision : vous pouvez vous constituer partie civile si vous choisissez la voie pénale. Votre patron passera toujours devant le tribunal correctionnel, mais cela vous mettra en position de victime et non plus de simple témoin, ce qui vous permettra d'obtenir des dommages et intérêts.
Quand on va au civil, dans le cas présent devant le tribunal des Prud'hommes, c'est parce qu'on souhaite obtenir une réparation sous forme de dommages et intérêts. Ca prend du temps et effectivement peut-être que dans votre cas ça ne vaut pas le coup.
Cela dit vous pouvez vouloir quand même que votre ex-patron ait une punition pour son comportement envers ses employés, et dans ce cas porter plainte pour harcèlement moral, puisque c'est un délit. Dans ce cas, vous n'obtiendrez pas de réparation personnelle mais votre ex employeur sera puni. Il risque une amende et éventuellement du sursis. De plus, cela permettra que la situation ne se reproduise plus sur d'autres personnes. Vous pouvez intenter cette action à plusieurs si d'autres salariés victimes de harcèlement souhaitent porter plainte.
Dans le cas du pénal, votre ancien employeur sera convoqué devant le tribunal correctionnel pour répondre de ses actes, et vous serez là en position de témoin.
Une dernière précision : vous pouvez vous constituer partie civile si vous choisissez la voie pénale. Votre patron passera toujours devant le tribunal correctionnel, mais cela vous mettra en position de victime et non plus de simple témoin, ce qui vous permettra d'obtenir des dommages et intérêts.