Vente de terrain
kijhyt
-
28 avril 2010 à 19:30
Itibat Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2010 - 29 avril 2010 à 08:47
Itibat Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2010 - 29 avril 2010 à 08:47
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Itibat
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Modifié par ^^Marie^^ le 29/04/2010 à 08:52
Modifié par ^^Marie^^ le 29/04/2010 à 08:52
Plus-value = Prix de cession - Prix d'acquisition
Durée de détention= 10 ans = 50% d'abattement sur la plus value (La plus-value est réduite de 10% par année de détention au-delà de la cinquième)
Frais d'acquisition : forfait de 7,5% sur le prix d'acquisition.
Le calcul de la plus value imposable se fera de la façon suivante:
Votre prix d'acquisition sera majoré de 7,5%; on fait ensuite la soustraction:
Prix de cession - (Prix d'acquisition+7,5%)= PV brute
A cette somme, on en retire 50% et on y applique un abattement de 1000€;
Cela vous donne votre base imposable.
..qui, elle, est multipliée par 28,1%, ce qui vous donne la taxe à payer.
Si vous avez effectué des travaux sur ce terrain, vos dépenses peuvent être ajoutées au prix d'acquisition et réduire ainsi le montant de la Plus value brute.
Exemple:
prix de cession du terrain : 200 000 €
prix d'acquisition : 100 000 €
frais d'acquisition: forfait 7,5%= 7500 €
Prix d'acquisition corrigé: 107 500 €
Plus value brute: 200 000€ - 107 500€ = 92 500€
Calcul de la plus value imposable:
abattement pour durée de détention = 50% * 92 500€ = 46 250€
abattement fixe: 1000€
Montant de la plus value imposable:
92 500€ - (46 250€ + 1000€) = 45 250€
Taxe à payer= 28,1% * 45 250€ = 12 715€
itibat
Durée de détention= 10 ans = 50% d'abattement sur la plus value (La plus-value est réduite de 10% par année de détention au-delà de la cinquième)
Frais d'acquisition : forfait de 7,5% sur le prix d'acquisition.
Le calcul de la plus value imposable se fera de la façon suivante:
Votre prix d'acquisition sera majoré de 7,5%; on fait ensuite la soustraction:
Prix de cession - (Prix d'acquisition+7,5%)= PV brute
A cette somme, on en retire 50% et on y applique un abattement de 1000€;
Cela vous donne votre base imposable.
..qui, elle, est multipliée par 28,1%, ce qui vous donne la taxe à payer.
Si vous avez effectué des travaux sur ce terrain, vos dépenses peuvent être ajoutées au prix d'acquisition et réduire ainsi le montant de la Plus value brute.
Exemple:
prix de cession du terrain : 200 000 €
prix d'acquisition : 100 000 €
frais d'acquisition: forfait 7,5%= 7500 €
Prix d'acquisition corrigé: 107 500 €
Plus value brute: 200 000€ - 107 500€ = 92 500€
Calcul de la plus value imposable:
abattement pour durée de détention = 50% * 92 500€ = 46 250€
abattement fixe: 1000€
Montant de la plus value imposable:
92 500€ - (46 250€ + 1000€) = 45 250€
Taxe à payer= 28,1% * 45 250€ = 12 715€
itibat
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