association on me réclame une TVA

Question

Bonjour, 
association de 1901 n'étant pas soumis à le déclarations de TVA.
J'ai signer un devis avec la TVA pour la réalisation de carte de visite et flyers à une société de communication.
Je les est informer que je suis une association 1901 quelque jours après la réception de leur facture.
il me réclame le montant exacte de ce devis avec TVA, car je les signer et dise qu'il ne pouvant pas revenir en arrière.

HelmerL · Answer

Bonjour,

C'est tout à fait normal.

Tout d'abord, tout le monde paie la TVA à ses fournisseurs et ce que vous soyez un particulier, une société ou une association. Les sociétés vont pouvoir "récupérer" cette TVA par une opération comptable.

Les associations loi 1901 sont exonérées de TVA. Cela veut dire que vous ne devez pas faire payer la TVA sur ce que vous VENDEZ. En échange de ce cadeau fait par le fisc, celui-ci ne vous permet pas de récupérer la TVA sur ce que vous ACHETEZ. Vous vendez hors TVA, vous achetez TTC.

En résumé, une association loi 1901 paie la TVA comme un particulier.

condorcet · Answer

Les association sont exonérées de payer la TVA au regard des prestations fournies à des tiers dans la cadre de leurs activités conformes à l'objet de l'association.
 MAIS, cela ne les dispense pas depayer d'en être redevable vis à vis de leurs fournisseurs.
 La société de communication en question est tout à fait dans son droit de vous réclamer le paiement de ses fournitures TTC puisque qu'elle doit, de son côté, la reverser au Trésor Public.

Association on me réclame une TVA

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