Auto entreprise recettes

welfarestate - 27 avril 2010 à 17:38
 FEDAE - 30 avril 2010 à 21:50
bonjour,


j'ai reçu une lettre de l'URSSAF me notifiant la fin de mon adhésion au statut d'auto entrepreneur.

J'ai commencé mon activité (libérale) en septembre 2009 et mes recettes ont été de 13 000 € pour 4 mois d'activité en 2009.
En 2010, je n'ai rien touché.
Or l'URSSAF a cru bon d'annualiser mes recettes de 2009, et a déduit que j'avais touché 39 000 € annualisés en 2009. Ce qui me faisait dépasser le plafond.

Nulle part sur le site officiel de l'auto entreprise ne figurait cette histoire d'annualisation des recettes.
elle va d'ailleurs complètement à l'encontre de la particularité de ce statut, qui est par essence fait pour des revenus irréguliers.

Du coup, me voilà, à partir de maintenant, appelé à cotiser selon "le droit commun" avec cotisations provisionnelles etc.

Comment faire pour me sortir de cette situation et surtout, ai-je un recours contre l'URSSAF car ce calcul annualisé ne figure vraiment nulle part !

Merci

1 réponse

Pas de souci !
Ne vous inquiétez pas, cette démarche a été annulée il y a quelques jours par Hervé Novelli et François Baroin.
Le courrier est automatique, n'y prenez pas garde.
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/regime/16042010/auto-entrepreneurs-radies-cause-de-depassement-de-ca-sont-reintegres

Bon courage pour la suite, et attention au seuil de 32100 € ! Celui là reste en vigueur !!!
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