Succession
bubu
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Gaia -
Gaia -
Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition il y quelques année d'un maison mon conjoint et moi même et nous n'étions pas marié et sans enfant.
A ce jour nous sommes mariés et nous avons 2 enfants.
Ma question est, en cas de décès de l'un des conjoints, comment cela ce passe pour la maison.
Merci por votre réponse
Nous avons fait l'acquisition il y quelques année d'un maison mon conjoint et moi même et nous n'étions pas marié et sans enfant.
A ce jour nous sommes mariés et nous avons 2 enfants.
Ma question est, en cas de décès de l'un des conjoints, comment cela ce passe pour la maison.
Merci por votre réponse
A voir également:
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- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
en cas de décès de l'un des conjoints, comment cela ce passe pour la maison.
Non seulement pour ce qui concerne la maison mais pour l'ensemble des biens compris dans la succession.
En l'absence de donation au dernier vivant, le survivant recueille, au choix, un quart en pleine propriété ou l'usufruit sur la totalité.
Par testament, le défunt peut aussi exclure son conjoint de la succession.
En présence d'une donation au dernier vivant, le survivant recueille, au choix :
-l'usufruit sur la totalité ;
-un quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit ;
-la quotité disponible; soit 1/3 dans votre situation actuelle, les enfants ayant la qualité d'héritiers "réservataires" recevant obligatoirement les 2/3, soit 1/3 chacun.
Que vous ayez acquis cette maison ensemble avant votre mariage ne modifie pas la situation puisque chacun a acquis, de son côté une partie de ce bien immobilier (50/50 ?).
Non seulement pour ce qui concerne la maison mais pour l'ensemble des biens compris dans la succession.
En l'absence de donation au dernier vivant, le survivant recueille, au choix, un quart en pleine propriété ou l'usufruit sur la totalité.
Par testament, le défunt peut aussi exclure son conjoint de la succession.
En présence d'une donation au dernier vivant, le survivant recueille, au choix :
-l'usufruit sur la totalité ;
-un quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit ;
-la quotité disponible; soit 1/3 dans votre situation actuelle, les enfants ayant la qualité d'héritiers "réservataires" recevant obligatoirement les 2/3, soit 1/3 chacun.
Que vous ayez acquis cette maison ensemble avant votre mariage ne modifie pas la situation puisque chacun a acquis, de son côté une partie de ce bien immobilier (50/50 ?).
La législation juridique et financière évolue en permanence...