Exonération plus values usufruit

valolive - 25 avril 2010 à 18:33
 valolive - 26 avril 2010 à 18:19
Bonjour,

En 1990 ma mère m'a fait donation d'une villa en gardant l'usufruit. J'en ai donc obtenu la nue propriété.
En 2004, l'usufruit a été supprimé par une nouvelle donation de ma mère. Lors de cette dernière opération la valeur de la villa a été ré-estimée par rapport à la première donation et à l'évolution du marché. Je voudrait vendre la maison mais elle n'est pas mon habitation principale puisque je la loue.
D'après ce que j'ai lu sur le site, j'ai cru comprendre (ça m'arrangerait d'ailleurs) que la durée de détention du bien est calculée à partir de la première de ces opérations soit l'acquisition de la nue propriété en 1990, et donc la vente serait exonérée d'impot sur la plus value.

Quelqu'un peut-il me confirmer cela SVP?

Dans le cas contraire, pour les impôts, comment se fait le calcul de la plus value dans le montage que j'ai décrit entre donation à une valeur de la nue propriété depuis 1990 et acquisition de l'usufruit et donc pleine propriété sur une autre estimation en 2004?

Autre question si quelqu'un sait:
Dans le cas le plus défavorable je compte retourner habiter la villa en question, combien de temps dois-je y rester pour quelle soit considérée comme résidence principale et donc exonérée d'impot sur la plus value?


Merci d'avance.

Cordialement
Olivier

1 réponse

lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 538
25 avril 2010 à 20:37
bonsoir,
il faut que cette maison soit votre résidence principale. et ce n'est pas le cas puisque vous la louez.
cdt
0
Sauf erreur, si la durée de détention du bien est supérieure à 15 ans, loué ou pas, il n'y a plus d'imposition sur la plus value. C'est pour cela que j'aurai voulu savoir quelle est le durée de détention retenue dans mon cas de figure qui est un peu pointu.

Cdt
0